AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF au VERSEMENT DU forfait remplacement
Entre
La Fondation GERMAINE REVEL, Gestionnaire du Centre Médical , dont le siège est situé 707 Route de la Condamine – St Maurice sur Dargoire - 69440 CHABANIERE, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur.
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par Madame en sa qualité de Déléguée Syndicale.
D’autre part,
Préambule
La Fondation, gestionnaire du Centre Médical , a mis en place depuis mars 2023 une solution de nature à inciter les salariés à accepter en interne les remplacements proposés afin que ceux-ci soient assurés par du personnel directement opérationnel, fiable et formé et que les salariés concernés puissent, par ce biais, bénéficier d’une augmentation de leur rémunération.
Cette prime, appelée « Forfait remplacement », est conçue comme un outil de fidélisation et de reconnaissance du personnel concerné. Elle bénéficie aux Infirmiers, aux Aides-Soignants et aux Accompagnants éducatifs et sociaux qui accepteraient d’effectuer des remplacements en plus de leur temps de travail.
Lors de la réunion du CSE en date du 27 juin 2024, les élus ont souhaité que le bénéfice du forfait remplacement soit étendu aux agents de services hospitaliers. Ce métier faisant face régulièrement à des tensions et est étroitement en lien avec la qualité des soins. Soucieu de reconnaitre son personnel, la Direction a souhaité donner une suite favorable à cette demande à compter du 1er septembre 2024.
Il a été convenu ce qui suit :
L’article 1 – Bénéficiaires est modifié comme suit :
Article 1 – Bénéficiaires
Le bénéfice du forfait remplacement est réservé aux Infirmiers diplômés d’Etat (IDE), aux aides-soignants (ASD), aux Accompagnants éducatifs et sociaux et aux Agents de services hospitaliers (ASH) disposant d’un contrat à durée indéterminée sans condition d’ancienneté.
Tous les autres articles de l’accord signé le 14 septembre 2023 restent inchangés notamment le montant, les modalités de calcul et la durée de l’accord.
