FONDATION GERMAINE REVEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31625137000011

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA VALIDATION DE LA FORMATION EN KINESITHERAPIE RESPIRATOIRE (T06926062158)
  Début : 11/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION GERMAINE REVEL

• Procès-verbal d'accord de NAO 2025 (T06925071264)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord de NAO 2024 (T06924066359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la reprise d'ancienneté pour les soignants (T06923026260)
  Début : 03/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal d'accord de NAO 2022 (T06922024141)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T06922024143)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord de NAO 2021 (T06922019123)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord de NAO 2021 (T06922019123)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME ATTRIBUEE AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (T06921018371)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06919008683)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de NAO 2018 (T06919003823)
  Début : 24/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FORFAIT MOBILITE DURABLE (T06925071277)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif au versement du forfait remplacement (T06925071279)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (EQUILIBRE VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILIALE) (T06925071281)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RECUPERATIONS FERIES (T06925071280)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DES SALARIES DE LA FONDATION GERMAINE REVEL SUR LA PRIME CARBURANT (T06925071278)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF DES SALARIES DE LA FONDATION GERMAINE REVEL SUR LA PRIME CARBURANT (T06924066354)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME (T06923061355)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE ET AUX THEMES DES NEGOCIATIONS OLIGATOIRES AU CMGR (T06922024142)
  Début : 14/12/2022 Fin : 13/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement du forfait remplacement (T06924064764)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX RECUPERATIONS FERIES (T06923061358)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DU FORFAIT REMPLACEMENT (T06923060357)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise sur le forfait mobilité durable (T06922024139)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Procès-verbal d'accord de NAO 2023 (T06923061353)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le droit à la déconnexion (Equilibre vie professionnelle et familiale) (T06922019124)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux récupérations fériés (T06922024140)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle homme / femme (T06919009230)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires au CMGR (T06919003819)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2022
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06918002366)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• Procès verbal d'accord de NAO 2017 (T06918002365)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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