La Fondation HOPALE, reconnue d’utilité publique représentée par ……………………………………………. en sa qualité de Directeur Général, ci-après désigné « La Fondation HOPALE »
d’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Fondation HOPALE représentées respectivement par :
- le Syndicat C.F.D.T. représenté par ………………………………………………………………………………
- le Syndicat C.F.T.C. représenté par ……………………………………………………………………………..
- le Syndicat F.O. représenté par …………………………………………………………………………..
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PRÉAMBULE
Un accord relatif à la mise en place du télétravail a été conclu le 26 octobre 2020 au sein de la Fondation HOPALE.
Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de cet accord en prenant notamment en compte les évolutions réglementaires.
Article 1 : Modification de l’article « 4.2. Situations particulières de certains salariés »
La pratique du télétravail peut être utilisée comme un outil de prévention de la désinsertion professionnelle pour :
les salariés en situation de handicap ou atteints d’une maladie chronique évolutive ou invalidante,
les salariées enceintes,
les salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.
La mise en place du télétravail doit permettre de faciliter le rôle du proche aidant dans sa mission d’accompagnement.
Le télétravail peut notamment permettre aux salariés aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche de pouvoir concilier au mieux l'exercice de l'activité professionnelle et la réalisation des tâches du proche aidant.
En conséquence, toute demande de télétravail émanant d’un salarié justifiant de son statut de proche aidant sera prise en compte à la lumière de ce rôle particulier.
Les critères d’éligibilité au télétravail, définis dans l’article 3.1 du présent accord, seront appréciés pour un salarié proche aidant avec une certaine relativité et en concertation entre le salarié et son responsable, ce dernier devant donner son aval expressément.
Par ailleurs, une priorité sera accordée aux proches aidants lors du passage en télétravail en cas de circonstances exceptionnelles.
Article 2 : Autres dispositions
Toutes les dispositions de l’accord du 26 octobre 2020 demeurent inchangées.
Article 3 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant prolonge l’accord pour une durée de 3 ans et prendra effet au 1er janvier 2024.
Article 4 : Evaluation, évolution et suivi de l’accord
Un bilan sera réalisé avec les organisations syndicales au cours de l’année 2026.
A cet effet, un référent télétravail pourra être désigné par les représentants du personnel afin de prendre part aux évaluations et éventuelles évolutions du dispositif. Par ailleurs, un suivi de l’accord sera réalisé si besoin par la Fondation HOPALE et les organisations syndicales signataires à la demande de l’une d’entre elles lors des négociations obligatoires conduites au sein de la Fondation.
Article 5 : Révision et dénonciation
Conformément aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision, qui devra être notifiée à chacun des signataires du présent accord, pourra porter sur tout ou partie du présent accord. Une réunion de négociation sera organisée dans les trois mois suivant cette demande.
Le présent accord pourra également être dénoncé, en application de l’article L.2261-9 du Code du travail, par chacune des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.
Article 6: Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE et non signataires de celui-ci.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation HOPALE pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.
Fait à Berck, le 20 décembre 2023 en huit originaux
La Direction GénéraleLe Syndicat C.F.DT.
Le Syndicat F.O.Le Syndicat C.F.T.C.
LISTE DES ETABLISSEMENTS
Etablissement HOPALE - 45 Rue du Docteur Calot 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Site CALVE – 72 Esplanade Parmentier 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Site Sainte Barbe – 4 Rue d’Artois 62740 FOUQUIERES-LES-LENS
Site Clair Séjour – 65 Rue de Neuve Eglise 59270 BAILLEUL
IEM - Trajectoires – 3128 Route de Berck 62180 RANG DU FLIERS
E.S.A.T. – Boulevard de la Manche 62608 BERCK SUR MER Cedex
Maison d’Accueil Spécialisée – 72 Esplanade Parmentier 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Foyer d’Accueil Médicalisé – 42 Rue de Lhomel 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle Rue du Docteur Calot 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Pôle Médico-Social – 97 Rue Rothschild 62600 BERCK-SUR-MER
Entreprise Adaptée – Boulevard de la Manche – BP 26 62606 BERCK SUR MER
SESSAD – 3128 Route de Berck 62180 RANG DU FLIERS
ITEP – 3128 Route de Berck 62180 RANG DU FLIERS
Hopale Rééducation – Boulevard Georges Besnier – BP 914 62022 ARRAS
