FONDATION HOPALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77563044500101

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L APPLICATION DE LA LOI N°2024-364 DU 22 AVRIL 2024 (T06225063184)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L UTILISATION D UN ESPACE DE COMMUNICATION POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T06224061492)
  Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ELECTRONIQUE PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (T06224061266)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UN SERVICE MINIMUM EN CAS DE GREVE (T06223060429)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DU PERSONNEL DE LA FONDATION HOPALE DU 31 JANVIER 2019 (T06223060434)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• ACCORD COLLECTIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06223060356)
  Début : 19/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME D EXERCICE EN SOINS CRITIQUES (T06223060357)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• Accord collectif relatif au régime complémentaire frais de santé des salariés de la Fondation Hopale (T06222006708)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DE TEMPS DE TRAVAIL DU 18 AVRIL 2002 (T06221006254)
  Début : 02/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• Accord collectif relatif à la prévoyance complémentaire suite à la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO au 1er janvier 2019 (T06219003063)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la fusion au 1er janvier 2019 des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO (T06219002694)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• Accord collectif relatif a la représentation du personnel de la Fondation HOPALE (T06219002120)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• un accord relatif au droit à la déconnexion (A06218006398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION HOPALE

• un accord relatif à la prime décentralisée au titre de l'année 2018 (A06218006399)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES COLLEGES ELECTORAUX LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DISTINCT REGROUPANT LES ACTIVITES MEDICO-SOCIALES DE LA FONDATION HOPALE c (T06223060428)
  Début : 09/05/2023 Fin : 08/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L APPLICATION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR SANITAIRE (T06226064476)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSPOSITION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL (T06226064477)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES et CHIRURGIENS (T06226064392)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION, L ACCOMPAGNEMENT ET LA MAITRISE DE L ABSENTEISME (T06225062365)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL DU 26 OCTOBRE 2020 (T06224060748)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF PRIME DÉCENTRALISÉE FEHAP 2026 (T06226064393)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APPLICATION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR SANITAIRE (T06225062359)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSPOSITION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR MEDICO -SOCIAL (T06225062360)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES (T06225062362)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2025 (T06225062358)
  Début : 01/11/2024 Fin : 30/10/2025
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06221006412)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES (T06225062361)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06225062363)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'APPLICATION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR SANITAIRE (T06224061488)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA TRANSPOSITION DE LA RECOMMANDATION PATRONALE DU 29 JANVIER 2024 SUR LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL (T06224061490)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2024 (T06224060682)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT DE NUIT (T06224061491)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMARCIENS, BIOLOGISTES et CHIRURGIENS-DENTISTES (T06224060747)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06224060749)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION, L'ACCOMPAGNEMENT ET A LA MAITRISE DE L'ABSENTEISME (T06221006059)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 A L ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T06223060435)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/08/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T06220004933)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2022 (T06221006411)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2022
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• AVENANT RELATIF ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 17.12.199 (RÉDUCTION RTT) (T06222007940)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2022
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• Accord relatif à la prime décentralisée 2021 (T06220004931)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2021
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• ACCORD ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T06220004432)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19 (T06220004433)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 ACCORD COLLECTIF PROTOCOLE DE PRIME DECENTRALISEE FEHAP ANNEE 2020 (T06220004934)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif à la prime décentralisée FEHAP année 2020 (T06220003475)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06219003064)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à la prime décentralisée FEHAP année 2019 (T06219002693)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2019
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