AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ENTRE D’UNE PART
La Direction Générale de la Fondation HOPALE, représentée par …………………………………., Directeur Général,
ET D’AUTRE PART
- le Syndicat C.F.D.T. représenté par …………………………………………………………………………
- le Syndicat C.F.T.C représenté par …………………………………………………………………………
- le Syndicat C.G.T. représenté par ……………………………………………………………………….
- le Syndicat F.O. représenté par ……………………………………………………………………..
- le Syndicat U.N.S.A. représenté par ……………………………………………………………………….
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Le présent avenant à l’accord relatif au travail de nuit du 1er décembre 2022 est conclu en application des articles L 2221-1 et suivants du Code du Travail, notamment des articles L 2242-1 à L 2242-4, qui concernent la négociation annuelle obligatoire.
ARTICLE 1 : OBJET
Il a été convenu de modifier les modalités de versement de la prime incitative à l’embauche pour le personnel infirmier D.E de nuit d’un montant de 5 000 € bruts pour un temps complet lors de la signature d’un contrat à durée indéterminée de la façon suivante :
1 000 euros au terme de 2 mois d’exercice,
4 000 euros au terme de 10 mois d’exercice.
Par ailleurs, il est expressément convenu :
que cette prime ne sera pas versée à un nouvel embauché ayant démissionné de la Fondation HOPALE dans les 6 mois qui précèdent l’embauche,
que cette prime soit versée dans les mêmes modalités au personnel déjà salarié de la Fondation HOPALE de jour suite à un passage définitif de nuit.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne tous les établissements gérés par la Fondation HOPALE visés en annexe 1.
ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION
Conformément aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision, qui devra être notifiée à chacun des signataires du présent accord, pourra porter sur tout ou partie du présent accord. Une réunion de négociation sera organisée dans les trois mois suivant cette demande.
Le présent accord pourra également être dénoncé, en application de l’article L.2261-9 du Code du Travail, par chacune des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation Hopale et non signataires de celui-ci.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation Hopale pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.
Fait à Berck, le 29 mars 2023 En 10 exemplaires. Dont un pour chacune des parties.
