D’UNE PRIME AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES
Entre les soussignés :
La Fondation HOPALE, reconnue d’utilité publique représentée par …………………………………………………… en sa qualité de Directeur Général, ci-après désigné « La Fondation HOPALE »
d’une part,
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la Fondation HOPALE représentées respectivement par :
- le Syndicat C.F.D.T. représenté par ……………………………………………………………………………..
- le Syndicat C.F.T.C. représenté par ……………………………………………………………………………..
- le Syndicat F.O. représenté par ……………………………………………………………………………
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE :
Afin de répondre aux écarts de rémunération liés notamment à la mise en place de primes et indemnités entre les établissements de santé privés d’intérêt collectif et la fonction publique hospitalière, l’avenant du 15 juillet 2021 prévoit la mise en place d’une prime globale, déclinée en une part fixe et une part variable.
Par ailleurs, cet avenant a pour objet d’apporter une réponse aux difficultés de recrutement et de fidélisation auxquelles sont confrontés depuis de nombreuses années les établissements sanitaires du secteur privé solidaire.
Conformément à l’accord en date du 15 juillet 2021 relatif à la prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes les modalités d’application de la prime doivent faire l’objet de négociation au sein de l’entreprise.
Le présent accord a pour objet de déterminer les modalités de versement de cette prime, conformément aux dispositions conventionnelles.
ARTICLE 1 : MONTANT ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
1.1. Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes
des établissements mentionnés en annexe 1, en contrat à durée indéterminée, ou en contrat à durée déterminée.
1.2. Montant et critères d’attribution
L’intégralité de la prime sera versée de façon égalitaire, au prorata du temps de travail et en fonction des crédits annuellement accordés pour les établissements de la Fondation HOPALE.
Au regard des crédits prévus (après déduction des charges patronales), le montant de cette prime est de 3 000 € bruts au titre de l’année 2023 pour un salarié à temps complet.
Une régularisation interviendra en janvier 2024 en fonction du montant des crédits effectivement attribué mais également d’une potentielle variation de nos effectifs sur la période.
1.3. Modalités de versement
La prime fera l’objet d’un ou de plusieurs versement dès l’obtention de tout ou partie des crédits prévus.
ARTICLE 2 : DUREE DE l’ACCORD
Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2023. Une nouvelle négociation interviendra en fonction des dispositions qui seront mises en œuvre concernant l’attribution de cette prime et ses modalités d’application.
ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION
Conformément aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord pourra être révisé. La demande de révision, qui devra être notifiée à chacun des signataires du présent accord, pourra porter sur tout ou partie du présent accord. Une réunion de négociation sera organisée dans les trois mois suivant cette demande.
Le présent accord pourra également être dénoncé, en application de l’article L.2261-9 du Code du travail, par chacune des parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE et non signataires de celui-ci.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation HOPALE pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.
Fait à Berck, le 20 décembre 2023 En 8 originaux. Dont un pour chacune des parties.
La Direction GénéraleLe Syndicat C.F.D.T.
Le Syndicat C.F.T.C.Le Syndicat F.O.
Annexe 1
LISTE DES ETABLISSEMENTS
Établissement HOPALE - 45 Rue du Docteur Calot 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Site CALVE – 72 Esplanade Parmentier 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Site Sainte Barbe – 4 Rue d’Artois 62740 FOUQUIERES-LES-LENS
Site Clair Séjour – 65 Rue de Neuve Église 59270 BAILLEUL
Hopale Rééducation – Boulevard Georges Besnier – BP 914 62022 ARRAS
