ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PREVENTION, L’ACCOMPAGNEMENT
ET LA MAITRISE DE L’ABSENTEISME
Entre les soussignées :
La Fondation HOPALE dont le siège est situé rue du Docteur Calot – 62600 Berck sur Mer, représentée par …………………………………………………………. en sa qualité de Directeur Général ci-après désigné « la Fondation HOPALE »
d’une part,
Et
- Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation
HOPALE représentées respectivement :
le Syndicat C.F.D.T. Santé Sociaux
représenté par ………………………………………………………………………………… ,
le Syndicat C.F.T.C.
représenté par ………………………………………………………………………………. ,
le Syndicat F.O.
représenté par ………………………………………………………………………………. , d’autre part,
Préambule
Un accord collectif relatif à la prévention, l’accompagnement et la maîtrise de l’absentéisme a été conclu le 11 août 2016 pour une durée déterminée de 2 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.
Cet accord a été reconduit à plusieurs reprises dans les mêmes dispositions.
Un bilan de l’absentéisme joint en annexe 1 au présent accord a ainsi été réalisé en réunion de négociation annuelle obligatoire le 25 novembre 2024 et a mis en évidence la nécessité de poursuivre les dispositions de cet accord.
Tenant compte du contexte sanitaire exceptionnel de l’année 2020 la Direction Générale et les Organisations Syndicales représentatives ont conclu qu’il était difficile de tirer une analyse pour l’année 2020. Néanmoins, ils se sont entendus pour constater les tendances suivantes depuis 2021 :
Un taux d’absentéisme pour maladie inférieur à 181 jours relativement stable,
Une baisse du taux d’absentéisme pour maladie supérieure à 180 jours,
Une hausse taux d’absentéisme pour AT/MP,
En conséquence, au terme de la réunion de négociation annuelle obligatoire précitée, la Direction Générale et les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er : Objet
Les dispositions de l’accord collectif relatif à la prévention, l’accompagnement et la maîtrise de l’absentéisme sont reconduites pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 2 : Champ d’application
Le présent accord concerne tous les établissements gérés par la Fondation HOPALE, visés en annexe 2.
Il vise l’ensemble des salariés de la Fondation inscrits à l’effectif au 1er janvier 2024 ainsi qu’à tous ceux engagés ultérieurement, qu’ils soient titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée.
Article 3 : Prise en charge de la journée de solidarité pour les catégories ouvriers – employés et agents de maîtrise
Les salariés de la convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 relevant des catégories ouvriers – employés et agents de maîtrise, et les salariés de la convention collective nationale des Entreprises de Propreté qui ne connaîtront aucun arrêt de travail à quelque titre que ce soit au cours des années 2023, 2024 et 2025, bénéficieront de la prise en charge de la journée de solidarité au titre de l’année suivante.
Cette mesure est destinée à récompenser le présentéisme des salariés n’ayant connu aucun arrêt de travail.
Cette mesure ne vise pas les cadres de la convention collective FEHAP, ni le personnel de la convention collective du 15 mars 1966 (médico-social) compte tenu que ces personnels bénéficient déjà de la prise en charge des jours de carence.
Article 4 : Bilan annuel
La Direction Générale s’engage auprès des Organisations Syndicales à réaliser chaque année, en négociation annuelle obligatoire, un bilan de suivi du présent accord.
Article 5 : Communication de l’accord
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE.
Le présent accord sera également porté à la connaissance de l’ensemble des salariés :
par l’affichage de l’accord sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel,
par la mise en ligne sur le site intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.
Article 7 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 6 : Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail et aux dispositions réglementaires en vigueur, le présent accord sera déposé sur la plateforme télé-procédures du Ministère du Travail par la Fondation HOPALE, et transmis par elle au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Boulogne-Sur-Mer.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Fondation HOPALE et non signataires de celui-ci.
Enfin, il sera affiché sur les panneaux réservés à la Fondation HOPALE pour sa communication avec le personnel et mis en ligne sur le site Intranet de la Direction des Ressources Humaines de la Fondation HOPALE.
Fait à Berck le 10 décembre 2024 en huit originaux Dont un pour chacune des parties.
La Direction GénéraleLe Syndicat C.F.DT. Santé Sociaux
Le Syndicat F.O.Le Syndicat C.F.T.C.
Annexe 1 : Bilan accord relatif à la prévention, l’accompagnement et la maîtrise de l’absentéisme – NAO 25 Novembre 2024
Annexe 2 : Liste des établissements visés par l’accord
Annexe 2
LISTE DES ETABLISSEMENTS
Etablissement HOPALE - 45 Rue du Docteur Calot 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Site CALVE – 72 Esplanade Parmentier 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Site Sainte Barbe – 4 Rue d’Artois 62740 FOUQUIERES-LES-LENS
Site Clair Séjour – 65 Rue de Neuve Eglise 59270 BAILLEUL
IEM - Trajectoires – 3128 Route de Berck 62180 RANG DU FLIERS
E.S.A.T. – Boulevard de la Manche 62608 BERCK SUR MER Cedex
Maison d’Accueil Spécialisée – 72 Esplanade Parmentier 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Foyer d’Accueil Médicalisé – 42 Rue de Lhomel 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle Rue du Docteur Calot 62608 BERCK-SUR-MER Cedex
Pôle Médico-Social – 97 Rue Rothschild 62600 BERCK-SUR-MER
Entreprise Adaptée – Boulevard de la Manche – BP 26 62606 BERCK SUR MER
SESSAD – 3128 Route de Berck 62180 RANG DU FLIERS
ITEP – 3128 Route de Berck 62180 RANG DU FLIERS
HOPALE Rééducation – Boulevard Georges Besnier – BP 914 62022 ARRAS
