La Convention Collective rénovée prévoit l’attribution d’une prime décentralisée dont le montant global de 5 % de la masse salariale est réparti entre les salariés selon des modalités définies par accord collectif entre les Partenaires Sociaux et la Direction Générale, à défaut selon des règles prévues par la Convention.
1 - Salariés CDI non médicaux
La prime décentralisée sera la somme :
-
d’une première répartition égalitaire entre tous les salariés en CDI au prorata de leur temps de travail, égale à 3,75 % de la masse salariale brute de cette catégorie de personnel.
Elle sera versée :
• en Mai en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, son montant étant calculé sur la masse salariale du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018,
• en Novembre en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018, son montant étant calculé sur la masse salariale du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018.
Dans l’un ou l’autre cas, le montant individuel ainsi obtenu est réduit, sur chaque période concernée, de 1/30ème par jour d’absence pour maladie.
d’une deuxième répartition du solde (1,25% de la masse salariale brute et sommes non versées au titre du 3,75% pour cause de pénalités) à concurrence de 5% de la masse salariale brute des douze mois, l’attribution en étant définie de la façon suivante pour chaque salarié :
Solde ----------------------------------------------------------------------- X Nombre de jours de présence du salarié en ETP Nombre total des jours de présence des salariés en ETP
étant précisé qu’un salarié absent pour maladie au-delà de 30 jours sur les 12 mois n’a pas droit à ce reliquat.
La deuxième répartition sera versée en novembre 2018.
2- Salariés CDI médicaux
La prime décentralisée sera la somme :
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d’une première répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018. Elle sera versée en mai 2018 en tenant compte des variables d’absentéisme constatées du 1er novembre 2017 au 30 avril 2018, chaque jour d’absence pour maladie réduisant de 1/30ème le montant individuel de la prime au titre de cette première répartition.
La valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail, entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1er novembre 2017 et le 30 avril 2018.
-
d’une deuxième répartition calculée sur la base de 5 % du salaire brut de chaque praticien correspondant à ses salaires mensuels du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018, chaque jour d’absentéisme pour maladie réduisant de 1/30ème le montant individuel de la prime au titre de cette deuxième répartition.
La valorisation des pénalités sera répartie égalitairement, au prorata de leur temps de travail, entre les praticiens n’ayant eu aucune absence pour maladie entre le 1er mai 2018 et le 31 octobre 2018.
3-Salariés en CDD
La prime décentralisée de 5% sera calculée sur leur propre masse salariale. Elle sera versée avec le solde de tout compte ou par trimestre civil.
4-Champ d’application
Le présent protocole concerne tous les établissements visés par l’annexe 1 ci-jointe.
Fait à Berck le 6 septembre 2017 en dix originaux.
Pour la Fondation HOPALEPour la Confédération Française Le Directeur GénéralDémocratique du Travail
Pour la ConfédérationPour la Confédération Générale du Travail Française de l’Encadrement/Confédération Générale des Cadres
Pour la Confédération Française Pour l’Union Nationale des Travailleurs Chrétiensdes Syndicats Autonomes
Pour la Force Ouvrière
ANNEXE 1
LISTE DES ETABLISSEMENTS
Site Calot et Hélio-Marin - 45 Rue du Docteur Calot 62608 BERCK-SUR-MER Cedex SIRET : 775 630 445 001 01
Foyer d’Accueil Médicalisé – 42 Rue de Lhomel 62608 BERCK-SUR-MER Cedex SIRET : 775 630 445 000 77
Unité d’Evaluation, de Réentraînement et d’Orientation Sociale et Professionnelle Rue du Docteur Calot 62608 BERCK-SUR-MER Cedex SIRET : 775 630 445 001 19
Hopale Rééducation – Boulevard Georges Besnier – BP 914 62022 ARRAS SIRET : 513 970 343 000 28
