UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - DURÉE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL SSRS NEUROLOGIE
Application de l'accord Début : 29/06/2020 Fin : 19/07/2020
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL AU SEIN DU SSRS NEUROLOGIE
Le présent avenant complète l’accord d’entreprise du 17 septembre 2015 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS.
Il s’applique à l’ensemble des Infirmiers Diplômés d’Etat du SSRS Neurologie de la Fondation Ildys, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée determinée, à temps partiel ou à temps plein.
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant s’applique à compter du 29/06/2020 jusqu’au 19/07/2020, date à laquelle il prendra fin de plein droit sauf signature d’un avenant pour en reporter le terme.
ARTICLE 2 – DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
Par exception à l’article 2.4 de l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS, la durée maximale quotidienne de travail effectif peut être portée jusqu’à 12 heures pour les Infirmiers Diplômés d’Etat du SSRS Neurologie, tous les jours de la semaine, en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de la Fondation.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié, à l’initiative de la Fondation Ildys aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Brest, le 06/07/2020
En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
L’organisation syndicale SUD Les délégués syndicaux
