UN AVENANT A L'ACCORD D' ENTREPRISE RELATIF A LA DURÉE ET A L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS - VALORISATION DES ABSENCES
Application de l'accord Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA FONDATION ILDYS
VALORISATION DES ABSENCES
Le présent avenant complète l’accord d’entreprise du 17 septembre 2015 relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS.
Il s’applique à l’ensemble des salariés de la Fondation Ildys, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, à durée determinée, à temps partiel ou à temps plein.
ARTICLE 1 – DUREE
Le présent avenant s’applique à compter du 1er janvier 2020, pour une durée indéterminée.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL
Par exception à l’article 3.6 de l’accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail au sein de la Fondation ILDYS, les absences rémunérées ou non, de toute nature à l’exception des congés payés et des jours fériés, sont dorénavant décomptées à raison du temps réél que le salarié aurait dû effectuer s’il n’avait pas été absent le premier mois (codes horaires prévus au planning), puis selon la formule « nombre d’heures prévues par l’obligation annuelle théorique de travail/365 » chaque jour à partir du deuxième mois d’absence.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant sera notifié, à l’initiative de la Fondation Ildys aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, par mail et par lettre recommandée avec accusé de réception. A l’initiative de la Direction, le présent avenant sera également déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail). Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Brest. Mention de cet avenant figurera sur les tableaux d’affichage de la Direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Brest, le 06/07/2020
En 8 exemplaires originaux,
Pour les organisations syndicales de la Fondation ILDYS
L’organisation syndicale SUD Les délégués syndicaux
