ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
DU 1er AVRIL 2016
Conformément aux dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail en vigueur depuis le 1er avril 2016, les parties signataires ont la possibilité d’apporter des précisions et des modifications au document initial.
A ce titre et à la suite des négociations menées avec les organisations syndicales, il a été convenu d’apporter les modifications aux articles suivants :
Article 2-1-2 Le temps de repas :
Il est inséré le paragraphe suivant :
« Pour les personnels exerçant leur activité au siège de la fondation Jean Moulin (hors salariés administratifs des restaurants), la pause repas est fixée à
45 minutes minimum par jour. Elle concerne les salariés à temps complet et ceux à temps partiel dont le travail est compris entre deux temps d’activités. »
Article 3-1-1-1Les salariés concernés (salarié en mode horaire) :
Les horaires de travail sont modifiés de la manière suivante concernant le personnel du siège :
« L’horaire quotidien s’organise autour d’une plage d’arrivée le matin, une plage de départ le soir et une pause déjeuner le midi de 45 minutes minimum :
Plage d’arrivée le matin : 08h15 – 09h30
Plage de départ le soir : 16h36 – 17h51
Article 6-3 La prise des congés payés :
L’alinéa 7 relatif au fractionnement du congé est remplacé par le paragraphe suivant :
«Les dispositions relatives au fractionnement du congé payé ne sont pas applicables au sein de la fondation Jean Moulin. En conséquence, le fractionnement du congé principal n’ouvre pas droit aux jours de congés supplémentaires ».
Entrée en vigueur du présent avenant :
Il est convenu que le présent avenant entrera en vigueur le
