La Fondation l'ÉLAN RetrouvÉ, représentée par Mxxxxxx, Directeur Général, d’une part,
Et
L’organisation syndicale CGT représentée par Mxxxxx, en sa qualité de délégué syndical CGT, d’autre part,
Article 1 –Objet
Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2142-6 et suivants du Code du travail. Le présent accord a pour objet d’octroyer trois heures de récupération après une journée de travail plus une garde de nuit pour les médecins du Centre Gilbert Raby.
Article 2 –Champs d’application
L’ensemble des médecins du Centre Gilbert Raby effectuant des gardes.
Article 3 – Modalités de fonctionnement
Les parties conviennent qu’un médecin du Centre Gilbert Raby effectuant une journée de travail suivie d’une garde de nuit peut bénéficier de trois heures de récupération. Ces heures doivent être prises dans la semaine suivant la garde. Elles ne peuvent ni être payées, ni reportées après sept jours après la garde. Elles sont posées en accord avec le médecin chef de service et le directeur d’établissement.
Article 4 - Agrément
Le présent accord est présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article L 314-6 du code de l'action sociale et des familles.
Article 5- Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant son agrément.
Article 6- Dépôt et publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions suivantes :
Un exemplaire au greffe des prud’hommes de Paris
Un exemplaire dans la base nationale prévue à cet effet (article L2231-5-1 du code du travail)
Un exemplaire du présent accord dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire puis, le cas échéant, à tout syndicat y ayant adhéré sans réserve et en totalité.
Fait à Paris, en 5 exemplaires originaux, le 27 juin 2022,
Pour la Fondation l'ÉLAN RETROUVÉPour le syndicat CGT MxxxxMxxxxx
