Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
Application de l'accord Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville
ENTRE LES SOUSSIGNES La Fondation Léopold BELLAN, dont le siège est situé 64, rue du Rocher - 75008 PARIS, Siret 775672165 représentée par M., Directrice de la résidence médicalisée Léopold Bellan de Romainville,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives des salariés de l'établissement :
Le syndicat CGT FLB représenté par M. en sa qualité de délégué syndical central,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
-
PREAMBULE -
Le présent avenant a pour objet de modifier la définition de la semaine de travail prévue par l'avenant 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville du 9 décembre 2025.
Article 1 : Objet de l'avenant
L'article 4 de l'avenant 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville du 9 décembre 2025 est modifié comme suit :
Article 4 : Définition de la semaine de travail et travail de nuit
La semaine de travail débutera le dimanche à O heure et se terminera le samedi suivant à 24 heures, La plage horaire déclenchant les indemnités conventionnelles de nuit débutera à 21 heures et prendra fin à 6 heures le jour suivant.
FORMALITES
Article 2 : Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter du 16 mars 2026. Article 4 : Information du personnel
L'avenant sera porté à l'affichage et un exemplaire sera mis à disposition des salariés de la Résidence Médicalisée Léopold Bellan de Romainville.
Article 5 : Révision - Dénonciation
Le présent avenant pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5, et L.2261-7 à L2261-13 du Code du travail.
Conformément à l'article L.2261-7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier. La demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l'initiative de l'une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
L'ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de cette demande afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un accord de révision. L'éventuel accord de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu'il modifiera.
Conformément à l'article L.2261-9 du code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant le respect du préavis légal de trois mois. Cette dénonciation peut être partielle.
La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l'objet d'un dépôt conformément à l'article L2261-9 du code du travail.
L'ensemble des partenaires sociaux se réunit alors dans un délai d'un mois à compter de la réception de la notification afin d'envisager l'éventuelle conclusion d'un accord de substitution à l'issue du délai de préavis de trois mois.
L'accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d'un an à compter de l'expiration du préavis légal de trois mois.
Article 6 : Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties. Il sera également notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et non-signataires de celui-ci.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du Code du travail, un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et adressé au secrétariat-greffe du Conseil des prud'hommes du lieu de sa conclusion. Enfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Fait à Romainville, le 25 février 2026
Pour la Résidence Médicalisée Léopold Bellan dePour les organisations syndicales représentatives :
Romainville
Pour la CGT FLB M., Directrice d'établissementM. délégué syndical central
