FONDATION LEOPOLD BELLAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567216500013

• Avenant à l'avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville (T09326065675)
  Début : 27/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Avenant 2 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville (T09326065676)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• Avenant n° 1 à l'accord d'établissement relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Résidence Médicalisée pour Personnes Agées Léopold Bellan de Romainville (T09326065636)
  Début : 16/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ARCHITECTURE, AU CONTENU ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES, SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07525074716)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMMENAGEMENT DU TRAVAIL AU SEIN DE LA RESIDENCE MEDICALISEE POUR PERSONNES AGEES LEOPOLD BELLAN DE BOIS COLOMBES (T07525074398)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS EN VIGUEUR AU SEIN DES ETABLISSEMENTS ESAT L'ETINCELLE ET FOYER L'ETINCELLE LEOPOLD BELLAN (T07525073703)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS EN VIGUEUR AU SEIN DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY SOUS BOIS (T07524072332)
  Début : 07/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07524069850)
  Début : 31/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07524066785)
  Début : 15/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• PROTOCOLE D'ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS EN VIGUEUR AU SEIN DE L'EHPAD LEOPOLD BELLAN - SAINTE-CLAIRE (T07524065898)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT D'EXPRESSION AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07524064643)
  Début : 12/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07524064650)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07523052220)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07522049776)
  Début : 23/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN (T07522046151)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION DE LA PRIME GRAND AGE AU SEIN DES FOYERS D'ACCUEIL MEDICALISES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07522043225)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07522041969)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07521036739)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07521036747)
  Début : 19/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR SOIGNER UN ENFANT MALADE ET AUX MODALITES DE POSE DE CONGES D'ANCIENNETE AU SEIN DES ETABLISSEMENT DONT LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE EST LA CCN DU 15 MARS 1966 (T07519014915)
  Début : 05/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REPRESENTATION DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07519014530)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CREATION ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07519013449)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07519013151)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07519013311)
  Début : 27/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DU SECTEUR DE LA SURDITE (T07519013101)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES A LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07518005298)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE MESURES DITES "GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN AU TITRE DES ANNEES 2024-2025 (T07525074670)
  Début : 20/02/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UNE PRIME FORFAITAIRE DITE D'"EXTENSION DU SEGUR" AU SEIN DE LA FONDATION BELLAN (T07523050407)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT DE PROROGATION L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN DU 26 FEVRIER 2021 (T07525073628)
  Début : 26/02/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE "PRIME GUERINI" DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07525073734)
  Début : 20/01/2025 Fin : 28/02/2025
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• Accord relatif à la réduction des mandats des membres du Comité Social et Economique de la Maison Léopold Bellan de Fontenay sous Bois (T09426065151)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA MAISON LEOPOLD BELLAN DE FONTENAY-SOUS-BOIS (T07524069854)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T07525073708)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D'UNE "PRIME TRANSPORT" AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07524070097)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES CSE ET DU CSEC DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07523057004)
  Début : 03/07/2023 Fin : 13/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE "PRIME TRANSPORT" AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07523054053)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU BENEFICE DES SALARIES DU SIEGE DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07523054057)
  Début : 21/03/2023 Fin : 10/05/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07522038879)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME AUX MEDECINS ET PHARMACIENS (T07521036725)
  Début : 25/11/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ONCP LEOPOLD BELLAN (T07520019280)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'AMSAD ET PRESENCE A DOMICILE LEOPOLD BELLAN (T07519015835)
  Début : 24/09/2019 Fin : 13/11/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE N° 2 RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE S (T07519009299)
  Début : 27/02/2019 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN (T07519007483)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• AVENANT 1 AU PROTOCOLE PREELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS AU SEIN DE LA FONDATION LEOPOLD BELLAN MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE L'INSTANCE REGROUPEE (T07519006997)
  Début : 08/01/2019 Fin : 12/02/2019
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA METHODE DE TRAVAIL ET DE NEGOCIATION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE AUGUSTIN GROSSELIN, DU CENTRE MEDICAL DE PHONIATRIE ET DE SURDIT (A07518032164)
  Début : 11/04/2018 Fin : 30/06/2018
  Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN