ESAT LEOPOLD BELLAN DE CHINON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567216500559

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICE LEOPOLD BELLAN DU SECTEUR HANDICAP ADULTE DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON (T03724060327)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESAT LEOPOLD BELLAN DE CHINON

• ACCORD RELATIF AU PRIME TRANSPORT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS HANDICAP ADULTE LEOPOLD BELLAN DE CHINON ET BEAUMONT EN VERON (T03723060104)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ESAT LEOPOLD BELLAN DE CHINON

• ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT ET SERVICE AIDE PAR TRAVAIL LEOPOLD BELLAN DE CHINON (T03721002809)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ESAT LEOPOLD BELLAN DE CHINON

• l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail Léopold Bellan de Chinon (T03719001348)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ESAT LEOPOLD BELLAN DE CHINON

• l'accord relatif à la prime de transport au sein de l'ESAT LEOPOLD BELLAN de Chinon (A03718004006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ESAT LEOPOLD BELLAN DE CHINON