FONDATION LEOPOLD BELLAN
Informations juridiques
Société | FONDATION LEOPOLD BELLAN |
Siren | 775672165 |
Siret | |
Adresse | 19 RUE DE L EGLISE 91820 VAYRES SUR ESSONNE |
Code APE | 8710B |
IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77567216500310
-
Accord relatif aux modalités d'exécution de la journée de solidarité au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne (T09120005201)
Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN -
Accord relatif aux modalités concernant le nombre et les dimensions des panneaux mis à la disposition de chaque délégation syndicale au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne (T09120004835)
Début : 22/06/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN -
Accord d'établissement relatif à la durée maximale du temps de travail (T09119003799)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN -
Accord relatif à la prime transport au sein de l'institut médico-professionnel Léopold Bellan de Vayres sur Essonne (T09123009739)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE (T09122007729)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO PROFESSIONNEL LEOPOLD BELLAN DE VAYRES SUR ESSONNE (T09120005692)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN -
Accord relatif à la prime transport au sein de l'Institut-Médico-Professionnel Léopold Bellan de Vayres-sur-Essonne (T09119003781)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN -
Accord relatif à la prime transport au sein de l'IMPro de Vayres sur Essonne (T09118001432)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN
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