DAME LEOPOLD BELLAN
Informations juridiques
Société | DAME LEOPOLD BELLAN |
Siren | 775672165 |
Siret | |
Adresse | 10 RUE DU COQ 28200 CHATEAUDUN |
Code APE | 8710B |
IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Secteur | Hébergement médicalisé pour enfants handicapés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77567216500286
-
ACCORD DE MODALITE D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T02820001611)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T02824060227)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (T02823003243)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU DAME LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (T02822002463)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T02821001927)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT (T02820001570)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (T02819000629)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
Accord relatif à la prime de transport au sein de l'IME et du JES Léopold Bellan de Châteaudun (T02818000325)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN -
ACCORD RELATIF A LA PRIME TRANSPORT AU SEIN DE L'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET DU JARDIN D'ENFANTS SPECIALISE LEOPOLD BELLAN DE CHATEAUDUN (A07518028861)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
Accord d'entreprise DAME LEOPOLD BELLAN
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