AVENANT A L’ACCORD DE SUBSITUTION RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL A HOPITAL LEOPOLD BELLAN
Entre les soussignés :
L’hôpital BELLAN, sis 185C rue Raymond Losserand- 75014 PARIS, représenté par
D’une part,
Et
La CGT, représentée par
SUD Santé Sociaux, représenté par
La C.F.E-C.G.C représentée par
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant modifie l’article 6.1.3 de l’accord de substitution relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail pour permettre la réorganisation du service hôtelier de Losserand.
Article 1 : Champ de l’application de l’avenant
Le présent avenant est applicable aux agents de service hospitaliers de Losserand
Article 2 : Amplitude journalière de travail
L’article 6.1.3 est modifié comme suit : il est convenu que les équipes agents de services hospitaliers principalement en amplitude journalière de travail de 11 (onze) heures.
Article 3 : Durée journalière de travail
L’article 6.1.3 est modifié comme suit : la durée journalière effective au travail est de 10 (heures) avec une pause déjeuner de 60 minutes (soixante minutes).
Article 4 : Programmation prévisionnelle
L’article 6.1.3 est modifié comme suit : le temps de travail des équipes agents de service hospitaliers dont l’amplitude journalière est de 11 heures se répartit à raison de 14 jours par période de quatre semaines consécutives.
Article 5 : Durée du protocole et date d’effet
Les modalités définies au présent protocole prendront effet le 08 octobre 2018 pour les salariés concernés et ce jusqu’à une durée déterminée d’environ 6 mois, soit jusqu’au 31 mars 2019 inclus. Les autres clauses de l’accord antérieur restent inchangées et perdurent dans le présent avenant.
Article 6 : Dépôt de publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet des modalités de dépôt et de publicité auprès de la DIRECCTE et du conseil de prud’hommes conformément aux dispositions légales et réglementaires. Le présent accord sera publié comme suit :
1 exemplaire déposé au Greffe du conseil des Prud’hommes compétent
1 exemplaire déposé à la DIRECCTE et 1 envoi dématérialisé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
1 exemplaire pour la Direction Générale de la Fondation Léopold Bellan
