A L’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre :
La Fondation Mallet, Fondation reconnue d’utilité publique régie par les dispositions de la loi 1901, dont le siège social est situé 22 route de Gressey à Richebourg (78550), représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
Ci-après désignée « La Fondation »
Et :
L'organisation syndicale C.F.T.C, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
L'organisation syndicale C.F.D.T, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale centrale,
Ci-après désignées « Les organisations syndicales »
Ensemble ci-après dénommées « les Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
CHAPITRE 1 – RECTIFICATIF DE L’ACCORD
Le présent accord modifie le paragraphe 1 du point 2.3.3 de l’article 2 – prise des jours de repos dits « RTT » : Les repos accordés aux salariés concernés pourront être pris en journées entières ou demi-journées décomptées en heures, consécutives ou non selon les nécessités de service. Par exception des absences pourront être pris en heures sous réserve de l’accord du manager.
CHAPITRE 2 – Ajout de l’ARTICLE 5 RELATIF A L’AMENAGEMENT DT TEMPS DE TRAVAIL DE L’IEM
Temps de travail
L’IEM ayant des fermetures annuelles obligatoires, le temps de travail est calculé différemment afin de couvrir toutes les périodes de fermeture de l’établissement, la récupération du temps de travail se fait comme suit : L’ouverture annuelle est de 210 jours. Le temps de travail pour le service éducatif est de 1558h sur 38h/semaine Le temps de travail du service non éducatif est de 1607h sur 39h/semaine
En moyenne l’IEM est fermé 50 jours par an, ces jours sont justifiés par :
25 congés payés
21 RTT
11 jours fériés
Un jour octroyé selon les fermetures annuelles
De plus, il est demandé aux salariés de l’IEM de travailler 5 samedis par an lesquels seront récupérés.
Autres dispositions
Un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.
Les autres clauses demeurent inchangées
Fait en 5 exemplaires originaux de 2 pages, à Richebourg le 5 juillet 2022
