Relatif à l’aménagement des horaires de travail pendant la période hivernale d’effacement électrique
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Entre les soussignés,
La SAS FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN, immatriculée au R. C. S. de Valenciennes sous le n° 347 941 346, dont le siège social est situé 17 rue Pierre Bériot – 59220 Denain, représentée par M. XXX, Directeur,
D’une part,
Et, Les organisations syndicales, représentées par leur Délégué Syndical :
CGT :
CFDT :
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Chapitre 1 : Organisation et horaires de travail
Le fait de devoir s’effacer pendant les jours de tension amène à revoir l’organisation du travail pour permettre les coulées le lundi matin (fusion dans la nuit du dimanche au lundi) et le samedi matin (travail le samedi matin).
Chapitre 2 : Salariés concernés
Les secteurs concernés par l’aménagement des horaires de travail sont :
la fusion
le moulage
la maintenance
le laboratoire
Chapitre 3 : Rémunération
Poste de nuit le dimanche 22h00 à 6h00 : 8h00 à 200%
Poste du matin le samedi 6h00 à 14h00 :
Si travail en poste décalé (mardi au samedi) : 8h00 à 120%
Si travail en heures supplémentaires: 8h00 à 120% et 4h65 à 25% et 3h35 à 50%
Poste de nuit vendredi de 22h00 à 6h00 (heures supplémentaires) : 4h65 à 125% et 3h35 à 150%
Rémunération en cas de travail un jour férié : majoration des heures exceptionnelles suivant convention collective.
Chapitre 4 : Durée
Le présent accord prend effet à la date de signature et est valable jusqu’au 31 décembre 2021
Conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives dans l’entreprise. Parallèlement l’entreprise communiquera en interne sur le présent accord. Conformément aux articles L.2231-6 et L.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Valenciennes ainsi que du Conseil de Prud’hommes de Valenciennes. Il a été conclu en deux exemplaires, dont une version sur support papier signé des différentes parties et une version sur support électronique. A Denain, le 25 novembre 2020.
Pour la société Fonderie et Aciérie de Denain
Pour les organisations syndicales représentatives :
