RELATIF A L’INSTAURATION D’UNE PRIME REBUT NOYAUTAGE
Entre :
La Société Fonderie GHM,
S.A.S au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 428 704 654, dont le siège est à WASSY (52130), 140 rue Mauljean. Représentée par Madame XXX, Responsable des Ressources Humaines.
et
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
C.G.T.Représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical C.F.T.C. Représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical C.G.T.Représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical
Préambule :
Un accord relatif à l’instauration d’une prime rebut noyautage a été mis en place sur l’année 2023.
Afin de maîtriser le taux de rebut et de poursuivre la valorisation du travail accomplit, l’ensemble des salariés du service noyautage ont bénéficié d’une prime liée à l’atteinte des objectifs fixés annuellement.
Il est convenu, d’un commun accord entre les parties, de reprendre l’intégralité du contenu ainsi que les objectifs définis en 2025 dans le présent avenant pour l’année 2026.
BENEFICIAIRES
Le présent accord concerne tous les salariés non-cadres affectés au service Noyautage.
CALCUL ET MONTANT DE LA PRIME
Le montant de la prime mensuelle dépend du taux de rebut noyautage du mois précédent.
Pour l’année 2026, le barème des objectifs de taux de rebut noyautage est le suivant :
Objectif taux de rebut noyautage
Montant de la prime Supérieur ou égal à 0,34% 0 € De 0,30% à 0,33% 60 € De 0,20% à 0,29% 80 € Inférieur à 0,19% 100 €
La prime sera proratisée en fonction du nombre de jours travaillés ou équivalent dans le mois et du temps de travail. Les jours considérés comme équivalent pour le calcul de la prime sont : congés payés / congés supplémentaires / RTT / familiaux / naissance / médaille / RC / RCR / Récup / Réunion / délégation / mission extérieure/ jours fériés.
La prime sera versée uniquement au personnel présent le jour du versement de la prime (pas de prorata en cas de départ en cours de mois).
Les absences perturbant fortement l’organisation du service et donc à l’atteinte des objectifs fixés, il est convenu qu’à partir du moment où un bénéficiaire détient 5 absences sur la période de paie, en jours ou en fréquence (hors absences précitées), la prime ne lui sera pas versée le mois correspondant.
En fonction de la productivité du fusion (tonne de métal liquide par jour), cette prime pourra être minorée.
Pour l’année 2026, le barème de productivité est le suivant :
Objectif Heures équivalent temps plein/Tonne brut noyaux
Pourcentage de la prime versée Inférieur ou égal à 5,00 H ETP/tonne brut noyaux 100% 5,01 à 5,29 H ETP/tonne brut noyaux 80% 5,30 à 5,59 H ETP/tonne brut noyaux 60% 5,60 à 5,89 H ETP/tonne brut noyaux 40% 5,90 à 6,19 H ETP/tonne brut noyaux 20% Supérieur ou égale à 6,20 H ETP/tonne brut noyaux 0%
En fonction du nombre d’AT avec arrêt sur le secteur, cette prime pourra également être minorée.
Pour l’année 2026, le barème est le suivant :
Nombre d’AT avec arrêt secteur
Montant de la prime versée 0 100% 1 75% 2 50% 3 0%
Les barèmes seront révisés annuellement. Les barèmes applicables seront notifiés chaque année aux salariés concernés par voie d’affichage.
CONDITIONS D’ANCIENNETE
La prime étant liée à l’atteinte d’objectifs de qualité et de productivité, elle sera versée sous condition d’une ancienneté de 6 mois, période estimée après laquelle le bénéficiaire commencera à participer à l’atteinte des objectifs.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 31 décembre 2026. A l’issue de cette période, si l’exercice est concluant, un avenant à cet accord pourra être révisée en fonction de nouveaux objectifs.
Comme convenu, une réflexion sur le déploiement d’une prime semblable sur d’autres services de l’entreprise est engagée sur 2026.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
FORMALITES
Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail. Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.
FORMALITES
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société.
Le présent accord sera déposé par la Direction, sur la plateforme numérique TéléAccords (transmis automatiquement à la DREETS) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
