FONDERIE G.H.M.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42870465400014

• Procès-verbal d'accord clôturant la négociation annuelle obligatoire (T05224060267)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M.

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime présentéisme (T05223001684)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procés-verbal d'accord clôturant la négociation annuelle obligatoire (T05223001632)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD PRIME PRESENTEISME (T05222001442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CLORANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05222001382)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD CLOTURANT LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05221001203)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CLOTURANT LES NAO 2021 (T05221001033)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CLOTURANT LES NAO 2020 (T05220000840)
  Début : 28/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME PRESENTEISME (T05220000842)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF E L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T05220000662)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA CRÉATION D'UNE CSSCT AU SEIN DU CSE (T05220000663)
  Début : 28/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T05219000401)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un procès-verbal d'accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire (T05219000339)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut fusion (T05226060940)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut moulage (T05226060941)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut noyautage (T05226060942)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut moulage (T05225060524)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut Fusion (T05225060525)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut noyautage (T05225060526)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05223001672)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut noyautage (T05224060165)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut fusion (T05224060166)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut moulage (T05224060167)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut moulage (T05223001616)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut fusion (T05223001617)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime rebut noyautage (T05223001618)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PRIME REBUT FUSION 2022 (T05222001266)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT ACCORD PRIME REBUT MOULAGE 2022 (T05222001267)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T05220000652)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME REBUT MOULAGE (T05220000841)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au changement d'horaire des équipes d'après-midi en cas de chaleur (T05220000727)
  Début : 02/06/2020 Fin : 31/10/2020
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• Un procès-verbal d'accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire (T05220000671)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/08/2020
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• Un accord collectif relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants élus du personnel (T05219000307)
  Début : 27/02/2019 Fin : 30/11/2019
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• Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours des semaines 19 et 22/2019 (T05219000310)
  Début : 06/05/2019 Fin : 31/05/2019
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• Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours de la semaine 19-2018 (T05218000018)
  Début : 07/05/2018 Fin : 11/05/2018
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• Un accord sur l'organisation du travail de la semaine 19/2018 (A05218001218)
  Début : 07/05/2018 Fin : 11/05/2018
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