Accords d'entreprise : Fonderie de fonte

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (98 accords)

AFC

Accord d'entreprise AFC 23/04/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AFC 12/06/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la négociaion annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AFC 10/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AFC 18/12/2019
Un Accord sur les modalites de mise en place d'une commission santé, sécurité, et conditions de travail (CSSCT)
ACCORD

FERRY CAPITAIN

Accord d'entreprise FERRY CAPITAIN 16/04/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FERRY CAPITAIN 19/04/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FERRY CAPITAIN 04/04/2019
UN ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FERRY CAPITAIN 06/05/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

FMGC

Accord d'entreprise FMGC 05/10/2017
un avenant à l'accord de suppléance du 16 janvier 2017
AVENANT

FOCAST CHATEAUBRIANT

Accord d'entreprise FOCAST CHATEAUBRIANT 16/09/2019
ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

FOCAST SAINT DIZIER

Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER 19/03/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER 31/01/2019
Un accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER 07/03/2019
Un procès-verbal d'accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER 13/01/2020
Un avenant révisant l'accord sur l'organisation du travail pour les équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise FOCAST SAINT DIZIER 15/05/2020
Un procès verbal d'accord sur les négociations annuelles obligatoires
ACCORD

FONDERIE DE BRETAGNE

Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE 26/03/2019
L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE 17/05/2019
accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des membres des CHSCT 1et 2
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE 07/07/2020
Accord de méthode relatif à la mise en place de la revue stratégique de la société FDB dans le cadre du plan d'économie du groupe Renault
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE 21/07/2020
ACCORD D'ADAPTATION LOCALES
ACCORD

FONDERIE DE NIEDERBRONN

Accord d'entreprise FONDERIE DE NIEDERBRONN 16/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au salaires à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE DE NIEDERBRONN 03/12/2018
Accord collectif d'entreprise compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE DE NIEDERBRONN 16/05/2019
ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019 POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE DE NIEDERBRONN 27/08/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE DE NIEDERBRONN 22/07/2020
Accord d'entreprise sur légalité professionnelle entre les homes et les femmes et sur la qualité de vie au travail
ACCORD

FONDERIE DU POITOU FONTE

Accord d'entreprise FONDERIE DU POITOU FONTE 04/04/2018
Droit à la déconnexion
ACCORD

FONDERIE G.H.M.

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 23/03/2018
Un accord sur l'organisation du travail de la semaine 19/2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 23/03/2018
Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours de la semaine 19-2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 27/02/2019
Un accord collectif relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 01/03/2019
Un accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au cours des semaines 19 et 22/2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 22/03/2019
Un procès-verbal d'accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 23/04/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 18/02/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 28/02/2020
AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF E L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 28/02/2020
UN ACCORD SUR LA CRÉATION D'UNE CSSCT AU SEIN DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 18/03/2020
Un procès-verbal d'accord clôturant la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M. 02/06/2020
Accord relatif au changement d'horaire des équipes d'après-midi en cas de chaleur
ACCORD

FONDERIE GIROUD INDUSTRIE

Accord d'entreprise FONDERIE GIROUD INDUSTRIE 08/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE GIROUD INDUSTRIE 10/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

FONDERIE GM BOUHYER

Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER 08/01/2018
un avenant à l'accord du 15 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER 18/06/2018
Convention d'entreprise de la fonderie GM BOUHYER
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE GM BOUHYER 18/12/2018
Un Protocole d'Accord au terme des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 & portant sur les Données Salariales de l'Année 2019
ACCORD

FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAIS

Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAIS 16/03/2018
un avenant n°5 à l'accord prévoyance du 4 décembre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAIS 16/03/2018
un avenant n° 5 l'accord régime de prévoyance du 4 décembre 2008
AVENANT

Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GEN CASTELBRIANTAIS 07/09/2020
ACCORD ARME relatif à l'APLD
ACCORD

FONDERIE MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAIS

Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAIS 29/08/2018
un avenant à l'accord d'entreprise du 24 mars 2017 portant sur la polyvalence
AVENANT

FONDERIE MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE - FMGC

Accord d'entreprise FONDERIE MECANIQUE GENERALE CASTELBRIANTAISE - FMGC 16/10/2018
Un Procès-Verbal d'Accord Relatif aux NAO 2018 & portant sur l'Emploi-Formation, la Rémunération, et l'Organisation du Temps de Travail
ACCORD

FONDERIE VENISSIEUX

Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX 19/01/2018
UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX 12/10/2018
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX 07/01/2019
Accord Collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX 20/06/2019
Accord collectif portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIE VENISSIEUX 21/01/2020
ACCORD COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020
ACCORD

FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL

Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL 20/09/2017
Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL 27/03/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL 25/03/2019
Un Procès-Verbal d'Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL 14/01/2020
UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

FONDERIES DE SAINT DIZIER

Accord d'entreprise FONDERIES DE SAINT DIZIER 15/07/2020
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

FONDERIES DE VAUCOULEURS SA

Accord d'entreprise FONDERIES DE VAUCOULEURS SA 04/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FONDERIES DECHAUMONT

Accord d'entreprise FONDERIES DECHAUMONT 19/03/2019
Accord collectif portant versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LA FONTE ARDENNAISE

Accord d'entreprise LA FONTE ARDENNAISE 28/11/2017
REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET PROLONGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise LA FONTE ARDENNAISE 21/03/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA FONTE ARDENNAISE 02/09/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA FONTE ARDENNAISE 24/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

NDC FOUNDRY

Accord d'entreprise NDC FOUNDRY 02/07/2018
COMPTE RENDU DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NDC FOUNDRY 18/06/2019
PV NAO 2019
ACCORD

POCLAIN TECHNICAST

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 24/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (comité d'entreprise, Délégués du personnel, Délégués syndicaux)
ACCORD

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 05/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL - ANNULE LE PRECEDENT ACCORD DU 24 OCTOBRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 29/10/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et Economique de Poclain Technicast
ACCORD

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 19/06/2019
Accord d'entreprise portant sur les NAO
ACCORD

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 19/06/2019
Accord d'entreprise sur l'aménagement et la répartition de la durée du travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 20/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de Poclain Technicast
ACCORD

Accord d'entreprise POCLAIN TECHNICAST 25/05/2020
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE RELATIF AUX CONSEQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
ACCORD

PSA AUTOMOBILES SA

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 05/04/2018
AVENANT à l'ACCORD d'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, l'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 30/01/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 08/02/2019
Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 11/03/2019
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATON DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 06/02/2020
Accord d'établissement portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 10/02/2020
ACCORD D'ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES DE L'ANNEE 2020
ACCORD

PTP INDUSTRY

Accord d'entreprise PTP INDUSTRY 18/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise PTP INDUSTRY 30/09/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PTP INDUSTRY 30/06/2020
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LES SALAIRES
ACCORD

PTP INDUSTRY SA

Accord d'entreprise PTP INDUSTRY SA 29/05/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS
ACCORD

PTP INDUSTRY SAS

Accord d'entreprise PTP INDUSTRY SAS 20/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise PTP INDUSTRY SAS 31/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SAINT GOBAIN PAM

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM 11/01/2018
Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 27 mai 2014 au sein de la société Saint Gobain PAM
AVENANT

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM 23/02/2018
Protocole d'accord NAO 2018 et 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM 16/02/2018
Accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM 25/10/2018
accord de methode relatif aux instances de representation du personnel et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM 31/10/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ADDITIONNELLE
ACCORD

SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL

Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL 30/03/2020
ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL 24/06/2020
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL 24/06/2020
DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES LAVAL 24/06/2020
DONS DE JOURS DE REPOS AUX PROCHES AIDANTS D’UNE PERSONNE EN PERTE D’AUTONOMIE OU PRESENTANT UN HANDICAP
ACCORD

SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER

Accord d'entreprise SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER 24/01/2018
Un procès-verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER 29/01/2019
Un procès-verbal sur la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES FONDERIES DE SAINT-DIZIER 30/01/2020
Un accord NAO 2020
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE FONDERIES ET ATELIERS

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FONDERIES ET ATELIERS 23/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PV DE LA REUNION DU 23/05/2019
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE FONDERIES ET ATELIERS SALIN

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE FONDERIES ET ATELIERS SALIN 23/05/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL DE LA REUNION DE CLOTURE DU 23/05/2018
ACCORD