S.A.S au capital de 7 000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 428 704 654, dont le siège est à WASSY (52130), 140 rue Mauljean, Représentée par , Responsable des Ressources Humaines.
et
Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
C.F.T.C. représentée par , Délégué syndical
C.G.T.représentée par , Délégué syndical
Préambule :
La prime présentéisme a été instaurée, au sein de Fonderie GHM, en 2007, lors des Négociations Annuelles Obligatoires. Puis a été modifiée, à diverses reprises, lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2008, 2010, 2011, 2014 et 2016.
Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2020, les parties ont convenu de revoir les modalités d’attribution de la prime présentéisme ainsi que la périodicité de versement et le montant de cette dernière.
De manière à faciliter la lisibilité de cet accord et ses différents avenants, il est convenu, d’un commun accord entre les parties, de reprendre l’intégralité de son contenu dans ce présent avenant.
EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société Fonderie GHM, lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée ; et présent au moment du versement de la prime. Les salariés quittant l’entreprise pour autre motif qu’un licenciement pour faute grave ou lourde bénéficieront également de la prime présentéisme proratisée.
Article 2 : MONTANT DE LA PRIME PRESENTEISME
Le montant total de la prime présentéisme est de 520 € réparti comme suit :
360 € en prime individuelle
160 € en prime collective
Article 3 : CALCUL DE LA PRIME PRESENTEISME
PRIME INDIVIDUELLE
Le montant de la prime individuelle attribué à chaque bénéficiaire est défini en fonction du facteur de Bradford, calculé par salarié, reprenant la fréquence et la durée des jours d’absences définis dans l’article 4 du présent accord et selon le barème ci-dessous. Pour rappel, le facteur de Bradford = nombre de jours d’absence de l’année x fréquence2. Score obtenu Pourcentage appliqué 0 à 5 100% de la prime 6 à 20 50% de la prime > 20 0% de la prime
PRIME COLLECTIVE
Le montant de la prime collective attribué à chaque bénéficiaire est défini en fonction du taux d’absentéisme collectif annuel (hors longue maladie) et selon le barème ci-dessous. Taux d’absentéisme collectif Pourcentage appliqué < 6.00 % 100% de la prime De 6.01% à 6.50% 75% de la prime De 6.51% à 7.00% 50% de la prime De 7.01% à 7.50% 25% de la prime > 7.50% 0% de la prime
Article 4 : DETERMINATION DES JOURS D’ABSENCES PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PRIME PRESENTEISME
Les jours d’absences pris en compte dans le calcul de la prime présentéisme individuelle ne sont pas modifiés.
Pour rappel :
Grève
Absences non autorisées
Absence préavis
Absences AT, Accident de Trajet, Maladie, Maladie Professionnelle
Congé parental, congé maternité adoption
Congé Sabbatique
Mise à pied
Article 5 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
La prime sera versée sur la paie du mois de janvier de l’année N+1.
Article 6 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2021, pour une durée indéterminée.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
Article 7 : REVISION ET DENONCIATION
Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.
Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.
Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.
Article 8 : DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale représentative de la société. Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion et au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à Wassy, le 28 octobre 2020, en trois exemplaires
