Accord d'entreprise FONDERIE G.H.M.

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la prime présentéisme

38 accords de la société FONDERIE G.H.M.

Le 09/07/2026

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT
• CFTC
• CFDT

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 AVENANT A L’ACCORDD’ENTREPRISE

 RELATIF ALA PRIME PRESENTEISME

Entre :

 La SociétéFonderie GHM,

       S.A.Sau capital de1000 000 €, immatriculée au RC Chaumont n°428 704 654, dont le siège est àWASSY(52130),140 rue Mauljean,

    Représentée parMadameXXX,Responsabledes Ressources Humaines.

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.F.D.T.  Représentée par MonsieurXXX, Délégué syndical

 C.F.T.C.   Représentéepar MonsieurXXX, Délégué syndical

C.G.T.   Représentéepar MonsieurXXX, Délégué syndical

Préambule :

La prime présentéisme a été instaurée, au sein de Fonderie GHM, en 2007, lors des Négociations Annuelles Obligatoires. Puis a été modifiée, à diverses reprises, lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2008, 2010, 2011, 2014 et 2016.

   Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2020, les partiesavaientconvenu de revoir les modalités d’attribution de la prime présentéisme ainsi que la périodicité de versement et le montant de cette dernièrece qui a été fait par le biais d’un avenant en 2020.

Lors des Négociations Annuelles Obligatoires de 2022, les parties avaient convenu de revoir les modalités d’attribution de la prime présentéisme ainsi que la périodicité de versement de la prime présentéisme, ce qui a été fait par un avenant à l’accord en 2022.

    LorsdesNégociations Annuelles Obligatoires de l’année 2023, les Délégations syndicales ont demandé à revoir l’accordconcernant la périodicité de versement de la prime présentéisme.

  Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2026, la Direction a revalorisé le montant de la prime présentéisme. Celle-ci bénéficie d’une augmentation de 80€ portant son montant total à 600€ par an. Par ailleurs,les modalités d’attribution sont également modifiéesen supprimant la prime collective au profit de la prime individuelle.

  Il a été convenu, d’un commun accord entre les parties, de reprendre l’intégralité de son contenu desorteà faciliter la lisibilité de cet accord et ses différents avenants.

 EN CONSEQUENCE,IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Champ d’application

        Les dispositions du présent accord s’appliquentà l’ensemble dessalariésde la société Fonderie GHM,lié par un contrat de travail à durée indéterminéeouun contrat à durée déterminéeet présent au moment du versement desprimes.

Article 2 : MONTANT DE LA PRIME PRESENTEISME et modalite de versement de la prime

 Le montanttotal de la pr ime présentéisme à l’année est de600€.

    Le montant de la prime présentéisme ainsi que les modalités de versementtous les 4 moissontrépartiscomme suit :

1.    Primeprésentéismeversée sur la paie du mois de mai N

•  200€ en prime individuelle

1.   Primeprésentéismeversée sur la paie du mois de septembre N

•  200€ en prime individuelle

1.   Primeprésentéismeversée sur la paie du mois de janvier N+1

•  200€ en prime individuelle

     Le montantdesprimessera versé au prorata du temps de travail au cours de l'année,entre autrespour les salariés à temps partiel ainsi que pour les salariés ayant intégrés la société Fonderie GHM au cours de l'année.

 Article3 : CALCUL DE LA PRIME PRESENTEISME

•  PRIMEINDIVIDUELLE

    Le montant de la prime individuelleattribué à chaque bénéficiaire est défini en fonction du facteur de Bradford, calculé par salarié,reprenantla fréquence et la durée des jours d’absences définis dans l’article 4 du présent accordet selon le barème ci-dessous.

  Les salariés ayant au moins 3 retards sur la période se verront diminuerde 50% leurpart individuelle.

Pour rappel, le facteur de Bradford = nombre de jours d’absence de l’année x fréquence2. 

Score obtenu	Pourcentage appliqué
0 à3	100% de la prime
>3à5	50% de la prime
>5	0% de la prime

Article 4 : DETERMINATION DES JOURS D’ABSENCES PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA PRIME PRESENTEISME

 Les jours d’absences pris en compte dans le calcul de la prime présentéisme individuellesont les suivants :

• Grève

•   Absencesautorisées ounon autorisées

• Absence préavis

•  Absences AT, Accident de Trajet, Maladie,Maladie Professionnelle

•   Congé parental, congé maternitéet paternité

•  Congé Sabbatique,congé de formation

• Mise à pied

 Article5 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026, pour une durée indéterminée.

Au jour de son entrée en vigueur, le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.

 Article6 : REVISION ET DENONCIATION

Les dispositions du présent accord pourront être révisées dans les conditions visées à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail.

Les négociations en vue de la conclusion d’un avenant de révision devront s’engager dans les six mois de la réception de la demande de révision.

 Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.Le présent accord formant un tout indivisible et équilibré, les parties signataires conviennent expressément qu’une dénonciation partielle est impossible.

 Article7  : FORMALITES

 Le présent accordsera déposé par la Direction, sur la plateforme numérique TéléAccords (transmis automatiquement à la DREETS) et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

   Fait àWassyle,9 juillet 2026

  ensixexemplaires

LA DIRECTION  C.F.D.T.

XXX XXX

C.F.T.C.

XXX

C.G.T.

XXX