ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2018
S.A FONDERIES & ATELIERS du BELIER [FAB]
ENTRE
La Société LE BELIER S.A FONDERIES & ATELIERS du BELIER
dont le siège social est à VERAC (33240), représentée par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines & du Développement Social / Groupe.
d’une part,
ET
L’Organisation Syndicale CFDT représentée par XXX –
en sa qualité de Délégué Syndical.
L'Organisation Syndicale CFE/CGC représentée par XXX –
en sa qualité de Délégué Syndical.
L’Organisation Syndicale CGT représentée par XXX
–
en sa qualité de Délégué Syndical.
D’autre part.
PREAMBULE
A titre de préambule, il est précisé que
Dans le cadre des dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire, les parties sont convenues -dans le contexte ci-après décrit- d’appliquer les décisions figurant aux articles ci-dessous au profit des salariés concernés de la société LES FONDERIES & ATELIERS DU BELIER S.A.
Les Organisations Syndicales ont été conviées par la Direction à plusieurs réunions de discussion et de négociation les jours suivants, et ce dans le cadre d’un planning défini en commun lors de la première réunion : 20 Mars 2018, 05 & 12 Avril 2018, 17 & 24 Avril 2018, 25 Avril 2018, pour négocier sur les matières énumérées aux articles L2242-5 et L2242-14 du code du travail,
Les Organisations Syndicales ont été informées dès le début des discussions des éléments nécessaires aux données économiques et sociales de la société FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER par un document remis lors de la réunion du 05 Avril 2018.
Concernant l’augmentation générale sur 2018, la Direction n’a pas donné suite aux propositions des Organisations Syndicales sur la société Le Bélier compte tenu d’un taux d’inflation très faible en France et de son incompatibilité avec la politique de rémunération basée sur le mérite et la performance.
En conséquence de quoi et dans le contexte ci-dessus décrit, les parties conviennent des dispositions suivantes :
Article 1. Rémunération
Concernant 2018, une enveloppe de 1% assise sur la masse salariale des salaires de base sera allouée uniquement sous forme d’augmentations individuelles à chaque service et ce, avec une rétroactivité à partir du 1er Avril 2018.
Ces augmentations individuelles seront accordées sur des critères managériaux liés à la complexité des missions, l’autonomie, la prise d’initiative et sur l’évolution des responsabilités liées aux jobs descriptions, validées par le management.
Les évolutions des salaires de base liées aux Minimas Garantis de la Convention Collective n’entrent pas dans l’enveloppe de 1%.
En Mai 2018, une prime exceptionnelle d’ancienneté d’un montant de 125€ brut, sera versée aux collaborateurs assujettis à cette prime ayant 15 ans et +, d’ancienneté au 1er Mai 2018 aux FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER.
Article 2. Œuvres Sociales – Médailles du travail
La Direction propose une dotation exceptionnelle pour l’organisation des remises des médailles du travail, de 3000€ net, pour l’année 2018.
La Direction propose une dotation exceptionnelle pour les œuvres sociales d’un montant total de 3750€ maximum.
Périodicité et formalités de dépôt
Le présent accord est valable pour l’année 2018.
La société réalisera le dépôt de cet accord auprès des services de la DIRECCTE de la Gironde à Bordeaux pour validation de conformité et enregistrement.
Chaque partie signataire recevra une copie originale du présent accord d’entreprise.
En outre cet accord sera porté à la connaissance des salariés FONDERIES ET ATELIERS DU BELIER S.A par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications de la Direction ainsi que sur la BDES pour les partenaires sociaux.
Fait à Vérac, le Jeudi 26 Avril 2018 en 5 (cinq) exemplaires originaux.
Pour
les Sociétés de l’UES,
XXX, DRH /Groupe LE BELIER.
Pour les Organisations Syndicales, Mesdames et Messieurs les délégués syndicaux :
