ACCORD DE PROLONGATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE DE WALOR BOGNY POUR LE SITE DE FORGEX BOGNY
Préambule
Lors de la reprise du site de Walor Bogny par Forgex France, il était acté que les accords d’entreprise de Walor Bogny resteraient valables pour une durée de 15 mois après la date de reprise (24 novembre 2024).
La société a engagé un travail de fonds pour harmoniser les accords des différents sites. Ces travaux ne sont pas terminés.
CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de FORGEX France SAS, site de Bogny, quel que soit son contrat de travail.
PROLONGATION DES ACCORDS DE WALOR BOGNY
Les accords négociés à l’époque de Walor Bogny, en vigueur durant 15 mois à l’issue de la reprise de Walor Bogny par Forgex France, sont prolongés pour une durée de 10 mois, à savoir, jusqu’au décembre 2026.
Les accords concernés sont
L’accord temps de travail
L’accord de participation
L’accord d’intéressement
L’accord de 13ème mois
L’accord de complémentaire santé
DUREE ET FORMALITE DE DEPOT ET DE PUBLICITE DE L’ACCORD
Article 1 : Durée de l’accord
Le présent accord est à durée déterminée de
dix mois à compter du premier jour du mois calendaire suivant l’expiration du délai d’opposition.
Article 2 : Formalités de dépôt
Le présent accord sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera affiché dans la société.
Fait à Bogny le 27 février 2026
Pour la société : M. xxxxxxxxx, président
Pour la CFDT : M. xxxxxxxxxxx, délégué syndical
Pour FO : M. xxxxxxxxxxx, délégué syndical
Pour la CFE CGC : M. xxxxxxxxxxx, délégué syndical
