SAS FORNEL FRERES, située ZA Plaisance – 4, Rue du Maine Bouvarel - 16300 BARBEZIEUX, ci-après dénommé la Société ;
D’une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
LA CONFÉDÉRATION FRANCAISE DÉMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T.),
LE SYNDICAT NATIONAL SUD SOLIDAIRES ROUTE,
D’autre part,
La Direction et les Délégués Syndicaux se sont réunis les 17 juin 2024, 02 juillet 2024 et 09 juillet 2024 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L.2242-15 et suivants du code du travail, dont :
La rémunération,
Le temps de travail / Qualité de vie au travail,
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
L’épargne salariale.
A l’issue des différentes réunions de négociation et des échanges entre les parties, des propositions salariales et sociales ont été soumises à la signature des Délégués Syndicaux afin qu’elles trouvent application par la voie d’un accord collectif.
Les dernières propositions ont été formalisées sous forme d’un accord soumis à la signature des Délégués Syndicaux à l’issue de la négociation.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
RÉMUNÉRATION
Grilles des salaires au 1er juillet 2024 pour l’établissement dont la convention collective est le Commerce de gros :
Les dispositions du présent article révisent et se substituent intégralement à celles de l’accord de salaires du 26 février 2024 de la convention collective nationale des commerces de gros N° 3044.
La grille de salaire brut de référence est revalorisée dans les conditions ci-après avec une date d’application pour tous les coefficients à compter du 1er juillet 2024 :
Fruits et Légumes NON-CADRE
Coefficients
FORNEL
Responsable Qualité 53
17,40
Assistante administrative achat/vente 41
13,35
Opératrice de saisie 33
13,20
Opératrice de saisie 32
13,05
Opératrice de saisie 31
12,85
Employé de bureau 33
13,20
Employé de bureau 32
13,05
Employé de bureau 31
12,85
Assistante administrative 31
12,85
Acheteur 62
16,55
Acheteur Qualifié 61
15,55
Acheteur débutant 31
12,85
Adjoint chef des ventes GMS/PMS 62
16,55
Commercial Resp. GMS 63
16,80
Commercial GMS 62
16,55
Commercial GMS 61
15,55
Commercial PMS 62
16,55
Commercial PMS 61
15,55
Vendeur qualifié PMS 53
15,00
Assistant des ventes PMS 32
13,05
Chef des ventes Marché 63
16,80
Vendeur PMS marché 51
14,05
Vendeur PMS / Marché 32
13,05
Vendeur PMS/ Marché débutant 31
12,85
Responsable RHD restauration 62
16,55
Commercial RHD 61
15,55
Vendeur RHD 53
15,80
Vendeur RHD 51
14,05
Commercial sédentaire RHD 53
15,00
Assistant des ventes RHD 33
13,20
Assistant des ventes RHD 32
13,05
Assistant des ventes RHD débutante 31
12,85
Chargée de marketing communication réseau 52
14,50
Assistante communication et marketing 32
13,05
Animateur qualifié 21
14,55
Animateur qualifié 11
12,20
Responsable Logistique 61
16,30
Adj responsable logistique 53
14,25
Responsable Départ véhicule 53
14,25
Adj. Responsable Départ véhicule 52
13,80
Adj. Responsable Départ véhicule 51
13,55
Responsable Chargement 53
14,25
Chargeur 32
13,05
Chargeur 31
12,85
Formateur Chauffeur Livreur 52
13,80
Formateur Chauffeur Livreur 51
13,55
Chauffeur Livreur 33
13,20
Chauffeur Livreur 32
13,05
Chauffeur Livreur 31
12,85
Agent de parc 31
12,85
Responsable d'entrepôt 62
16,55
Responsable d'entrepôt 61
16,30
Adj responsable d'entrepôt 52
15,55
Responsable réception 53
14,25
Adj. Responsable réception / coach 52
13,55
Gestionnaire de stock 32
13,05
Assistant Gestionnaire de stock 31
12,85
Agréeur / Magasinier 33
13,20
Agréeur 32
13,05
Réceptionnaire agréeur 32
13,05
Réceptionnaire agréeur 31
12,85
Responsable de préparation 53
14,25
Adj responsable de Préparation / coach 52
13,55
Adj responsable de Préparation 51
13,05
Magasinier 32
13,05
Magasinier 31
12,85
Préparateur de Commandes 33
13,20
Préparateur de Commandes 32
13,05
Préparateur de Commandes 31
12,85
Tech maintenance qualif 53
14,25
Agent entretien 11
12,20
Agent de maintenance 32
13,05
Agent de maintenance 31
12,85
Mécanicien PL 53
18,04
Fruits et Légumes CADRE
Coefficient FORNEL Responsable de site 91
28,06
Acheteur référent 83
25,51
Acheteur Référent 82
23,55
Acheteur vendeur qualifié 82
23,19
Chef des ventes GMS/PMS 82
24,55
Chef des ventes GMS/PMS 81
21,10
Responsable RHD collectivité 73
18,25
Responsable marché 81
21,10
Commercial Marché 71
16,52
Responsable Entrepôt 71
16,52
Responsable Entrepôt 72
17,35
Chef Atelier 72
17,35
Adj chef d'exploitation 73
18,86
Responsable Logistique 73
18,86
Grilles des salaires au 1er juillet 2024 pour l’établissement dont la convention collective est le transport routier de marchandises :
Les dispositions du présent article révisent et se substituent intégralement à celles de l’accord de salaires du 11 octobre 2023 de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises N°0016.
La grille de salaire brut de référence est revalorisée dans les conditions ci-après avec une date d’application pour tous les coefficients à compter du 1er juillet 2024 :
Transports routiers NON-CADRE
Ancienneté Fornel Chauffeur Routier 150 M 15 ans
13,93
10 ans
13,67
5 ans
13,42
2 ans
13,16
début
12,90
Chauffeur routier 138 M début
12,60
Sous-chef d'exploitation TAM 15 ans
20,68
coeff 215 12 ans
20,14
9 ans
19,60
6 ans
19,06
3 ans
18,53
début
17,99
Démarcheur 1er degré TAM 15 ans
17,80
coeff 185 12 ans
17,33
9 ans
16,87
6 ans
16,41
3 ans
15,95
début
15,66
Assistante administrative exploitation Empl 15 ans
14,42
Coeff 120 12 ans
14,05
9 ans
13,67
6 ans
13,30
3 ans
12,93
début
12,55
Assistant chef de parc TAM 15 ans
16,88
Coeff 175 12 ans
16,45
9 ans
16,01
6 ans
15,57
3 ans
15,13
début
14,70
Transports routiers CADRE
Ancienneté Fornel Responsable de parc 15 ans et +
23,62
Coef 106,50 10 à 15 ans
22,60
5 à 10 ans
21,58
jusqu'à 5 ans
20,55
TEMPS DE TRAVAIL / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Les salariés actuellement à temps partiel seront prioritaires pour accéder aux postes à temps plein. Concernant les salariés souhaitant passer à temps partiel, ils devront effectuer la demande par écrit à la Direction, la demande sera examinée en fonction du service.
La Direction maintient son souhait de stimuler la mise en œuvre de conditions de travail permettant à chaque collaborateur de trouver son épanouissement dans un équilibre vie personnelle / vie professionnelle maîtrisé.
La Direction confirme ainsi son implication à travers les points suivants (hors service roulants marchandises « grands routiers ») :
Les horaires planifiés doivent être respectés par l’ensemble de la chaîne managériale et par les salariés ;
Les plannings ne feront pas l’objet de modifications de dernière minute – excepté lors de l’absence imprévue d’un collaborateur qui nécessitera son remplacement sur la base du volontariat le cas échéant.
Aucune réunion ne sera planifiée au-delà de 17H00 – pour les services qui travaillent de jour.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Il est convenu de poursuivre les engagements pris en faveur de l’égalité professionnelle. Les principaux objectifs sont les suivants :
Maintenir le niveau de score de l’index égalité professionnelle au-dessus de : 75 points.
Maintenir l’équilibre lié aux écarts de rémunération
ÉPARGNE SALARIALE : PARTICIPATION
Concernant la participation en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice il a été convenu :
Si le bénéfice net fiscal est supérieur à 1 000 000 € alors l’excèdent sera reversé à hauteur de 25%.
Le formule de calcul est la suivante : Bénéfice net fiscal – 1 000 000 X 25%.
La réserve de participation exceptionnelle sera attribuée et répartie de la même manière que la réserve de participation tel que défini dans l’accord de participation signé le 20 mars 2003 et ses avenants.
VIE DE L’ACCORD
Entrée en application et durée de l’accord
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Révision de l’accord
Conformément à l’article L. 2261-7 du Code du Travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.
Tous signataires introduisant une demande de révision doivent l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.
Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
L’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.
Notification et dépôt de l’accord / procès-verbal de désaccord
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, soit par la Direction de l’entreprise, soit par l’ensemble des organisations syndicales signataires. La dénonciation sera régie par l’article L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. Cette opposition devra être exprimée par écrit, être motivée et préciser les points de désaccord.
Le présent accord est notifié ce jour à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes d’Angoulême.
Les formalités de dépôt de l’accord seront accomplies par la Direction de l’entreprise FORNEL FRERES.
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Fait à Barbezieux, le 09 juillet 2024
En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.
Représentant de la présidence Délégué syndical C.F.D.TDélégué syndical SUD SOLIDAIRES ROUTE
