Le présent avenant, valant révision de l’Accord en objet est conclu :
Entre d’une part,
La société FOURNIE GROSPAUD Synerys, 14 rue Paule Raymondis – ZAC Gabardie, 31021 Toulouse Cedex 2 représentée par Monsieur XXXX, agissant en tant que Chef d’Entreprise d'une part,
Et les organisations syndicales représentées par,
M. XXXX, délégué syndical F.O.
M. XXXX, délégué syndical C.G.T.
M. XXXX, délégué syndical C.F.D.T
D’autre part,
Ci-après dénommés « Les Parties »
PREAMBULE
Un accord d’entreprise ci-après désigné l’« Accord » relatif aux primes de fidélité a été signé par La Direction, CFTC, CFDT, CGT, et CFE/CGC (ci-après « Les Parties Signataires ») le 28 février 2014.
Une 1ère révision de cet accord a été signée le 11 janvier 2024, doublant les primes de l’accord initial.
Dans le cadre de l’allongement de la durée des carrières, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de faire une nouvelle révision en ajoutant un millésime supplémentaire à 42 ans.
Par conséquent, l’Accord est révisé comme suit :
ARTICLE 1 – MODALITES D’APPLICATION
Mode récurrent
Tous les ans un état des salariés « éligibles » sera fait en janvier : la « promotion janvier année N ».
Au titre de la révision de l’Accord, sont ajoutées aux personnes « éligibles » les personnes ayant atteint les 5 à 42 ans d’ancienneté révolus au cours de l’année N-1 et partant à la retraite cette même année N-1 (voir le détail des millésimes dans le tableau ci-dessous). A titre d’exception, la prime de fidélité sera versée à ces personnes à leur départ en retraite. Montant des primes de fidélité
Le tableau présent sur l’avenant n°1 de l’accord est annulé et remplacé par le suivant.
Ancienneté 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans 35 ans 40 ans 42 ans Prime de Fidélité 300 € 600 € 1000 € 1400 € 1600 € 2000 € 2400 € 3000 € 3200€
ARTICLE 2 – AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’Accord restent inchangées.
ARTICLE 3 – PUBLICITE - VALIDITE
La présente Révision est valide avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2026. Elle est soumise aux mêmes conditions de validité, révision, dénonciation que celles contenues dans l’Accord.
A l’issue du délai d’opposition, la présente Révision sera déposée sur la plate-forme « Télé-Accords » (DREETS) accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du Code du Travail, ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes de Toulouse.
Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Cet accord sera affiché sur les panneaux destinés à l’information du personnel pendant un mois à compter de sa date de signature et sera remis à tout salarié qui en fera la demande.
