Accord d'entreprise FOYER INTERNATIONAL D'ACCUEIL DE PARIS FIAP JEAN MONNET

ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2024

Application de l'accord
Début : 28/11/2023
Fin : 31/12/2024

10 accords de la société FOYER INTERNATIONAL D'ACCUEIL DE PARIS FIAP JEAN MONNET

Le 28/11/2023





Accord sur l'évolution des salaires en 2024

Entre les soussignés :

Le FIAP

30 rue Cabanis, 75014 Paris
SIRET : 784 579 237 000 16
IDCC N°1316
35 salariés



Les organisations syndicales représentatives au sein du FIAP :


C.F.D.T Hôtellerie – Tourisme – Restauration IDF


C.G.T Commerce

Article 1 - Les augmentations

  • Augmentation générale

Après avoir analysé les évolutions des salaires et les composantes de la masse salariale, son évolution par rapport au chiffre d'affaires, l'historique et les contraintes de notre politique salariale, les comparaisons avec l'évolution de l'indice INSEE, l'analyse des évolutions de salaire par catégorie les partenaires sociaux s'accordent sur l'évolution des salaires suivante : une augmentation générale de 2 % le 01/01/2024 et de 1.5 % le 01/03/2024.

L'augmentation 2024 est à valoir sur d'éventuelles augmentations qui seraient décidées par la convention collective.

  • Augmentations individuelles


Pour marquer la volonté de la direction du FIAP de favoriser la reconnaissance des mérites professionnels des salariés faisant preuve d’une amélioration constante et une stabilité des compétences. Il est décidé d’octroyer une enveloppe budgétaire de

100 points aux augmentations individuelles le 01/01/2024.


Les points individuels seront attribués par la direction sur la base de l'appréciation de chacun des collaborateurs de l'entreprise par leur hiérarchie.


Article 2 - Octroi d'une prime de partage de la valeur

Les partenaires sociaux s'accordent sur l'octroi d'une

prime de partage de la valeur d'un minimum de 1 200 € pour un salarié à temps plein en contrat depuis le 1er janvier 2023 (hors apprentis, dont le minimum est porté à 500 €) et dans la limite du plafond prévu dans le cadre de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Pour les salariés arrivés en cours d'année et/ou à temps partiel la prime sera proratisée.
La prime de partage de la valeur ajoutée pourra varier en fonction du niveau de rémunération, de la classification, de la durée de travail, de l’ancienneté du salarié, de la durée de présence effective au cours des 12 derniers mois précédant son versement.
Elle sera versée avec les salaires de novembre 2023.






Article 3 - Augmentation de la rémunération du travail de nuit

Les partenaires sociaux s’accordent sur une évolution de la rémunération du travail de nuit comme suit : passage d’une majoration des heures effectuées pendant la période de nuit (tel que défini dans l’accord du FIAP sur le travail de nuit du 28 novembre 2009) de

20 % à 22.5 % du salaire de base.



Article 4 - La clause de rediscussion

Les partenaires sociaux conviennent de se revoir pour examiner la situation financière de l'entreprise en septembre 2024 si l'augmentation de l'indice à la consommation vient à être supérieur en cumulé à l'augmentation générale accordée au 1er janvier 2024 (Indice lNSEE de la consommation des ménages ouvriers et employés urbains hors tabac).

Article 5 - La durée

Cet accord a une durée annuelle. Il entrera en vigueur à la date de signature.


Article 6 - Publicité

Cet accord sera remis aux organisations syndicales. Les salariés seront informés du présent accord et il leur sera distribué.
Il sera communiqué au greffe du tribunal des Conseils de Prudhommes de Paris en un exemplaire et à la DREETS via les services de dépôt des accords collectifs d’entreprise : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.



Fait à Paris, le 28 novembre 2023


Les signataires :

Signature

Pour le FIAP :


C.F.D.T Hôtellerie – Tourisme – Restauration IDF


C.G.T Commerce


Mise à jour : 2024-02-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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