FOYER INTERNATIONAL D'ACCUEIL DE PARIS FIAP JEAN MONNET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78457923700016

• AVENANT A L'ACCORD DU 6 DECEMBRE 2013 RELATIF A LA MISE EN PLACE AU FIAP D'UN SYSTEME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE (T07521035740)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2025 (T07524072204)
  Début : 03/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2024 (T07523062211)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2023 (T07522048822)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07519014822)
  Début : 30/09/2019 Fin : 29/09/2022
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• ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES EN 2020 - PERIODE DE FERMETURE DU FIAP (T07520020910)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2020 (T07519017545)
  Début : 26/12/2019 Fin : 25/12/2020
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• Accord sur l'évolution des salaires en 2019 et indemnités repas (T07518006794)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP et du CHSCT au FIAP Jean Monnet (T07518002395)
  Début : 28/05/2018 Fin : 16/09/2019
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• ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES EN 2018 (A07518029208)
  Début : 20/12/2017 Fin : 19/12/2018
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