La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par XXXX, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,
Compte tenu du calendrier 2024, il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de GARCHIZY, et ce, pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : CONGES ANNUELS
CONGE D’ETE : du lundi 5 aout 2024 au vendredi 30 août 2024
Dernier jour de travail le vendredi 2 aout 2024
19 jours de congés payés du 5 aout 2024 au 30 août 2024
Reprise le lundi 2 septembre 2024
CONGES DE FIN D’ANNEE : du 23 décembre 2024 au 29 décembre 2024
(dernier jour travaillé le 20 décembre 2024)
5 congés payés : 23, 24, 27, 30 et 31 décembre 2024
Lendemain de Noël 26 décembre 2024 journée non travaillée prise en charge par l’employeur
ARTICLE 3 : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »
4 RTT à disposition de l’employeur ont été fixés du 2 au 5 Janvier 2024
2 RTT à disposition de l’employeur ont été fixés les 6 et 7 mai 2024
1 jour de congés payés est fixé le 10 mai 2024
Comme discuté lors des réunions sur l’aménagement du temps de travail, si des difficultés d’organisation, d’approvisionnement apparaissaient, le calendrier pourrait être révisé.
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Les services qui ne rentrent pas dans le champ de cet accord du fait de leur activité sont :
pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)
pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service Main d’Œuvre
pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.
Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.
Les jours non pris en août devront l’être avant le 31 octobre 2024. Si un salarié souhaite prendre moins de 4 semaines avant le 31 octobre, un document de renonciation aux congés de fractionnement doit être établi et joint à la demande qui devra être approuvée par le responsable du secteur.
ARTICLE 4 : JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité est fixée le lundi 20 mai 2024, lundi de Pentecôte.
ARTICLE 5 : PUBLICITE / DEPOT
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ;
Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
