La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par xxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de GARCHIZY, et ce, pour la deuxième partie de l'année 2018.
ARTICLE 2 : CONGES ANNUELS
La Société confirme la fermeture de fin d’année indiquée dans l’accord signé le 01/03/2018, selon les modalités suivantes :
du 21 Décembre 2018 au 31 Décembre 2018
2 congés payés du vendredi 21 décembre au lundi 24 décembre 2018
1 jour de tradition le mercredi 26 Décembre 2018
3 congés payés du 27 au 31 décembre 2018
ARTICLE 3 : JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »
La Société confirme la fermeture de novembre selon les modalités suivantes :
Pont 1er novembre :
1 RTT Direction le Vendredi 2 novembre 2018
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Les services qui ne peuvent pas respecter la règle générale en raison de leur activité propre sont :
pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)
pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service Main d’Œuvre
pour le service logistique : le personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.
Pour ces secteurs, le vendredi 21 décembre sera une journée travaillée afin de finaliser les activités liées à l’inventaire. Les Team Expert des différents secteurs seront également présents la journée du 21 décembre 2018.
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Pour cette année 2018, à titre exceptionnel compte tenu du calendrier de production, les 2 RTT « Direction » sont laissés à la disposition des salariés. Ces 2 jours sont à positionner avant le 31 Décembre 2018. Les deux jours de congés payés non précédemment fixés sont également laissés à la disposition des salariés et sont à prendre avant la fin mai 2019.
ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, la Direction de l’entreprise s’engage à accomplir les démarches suivantes :
Déposer deux exemplaires, dont un exemplaire en version électronique, le présent accord auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente ;
Déposer un exemplaire du présent procès-verbal auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
