La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY, représentée par XX XXX XXX, XXX, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,
Compte tenu du calendrier 2026, il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de GARCHIZY, et ce, pour l'année 2026.
ARTICLE 2 : CONGES ANNUELS
CONGE D’ETE : du lundi 3 août 2026 au vendredi 28 août 2026
Dernier jour de travail le vendredi 31 juillet 2026
19 jours de congés payés du 3 août 2026 au 28 août 2026
Reprise le lundi 31 août 2026
CONGES DE FIN D’ANNEE : du jeudi 24 décembre 2026 au jeudi 31 décembre 2026 (dernier jour travaillé le mercredi 23 décembre 2026)
4 jours de congés payés : 24, 29, 30 et 31 décembre 2026
Le lendemain de Noel est positionné le 28 décembre 2026
ARTICLE 3 : AUTRES JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »
3 RTT à disposition de l’employeur ont été fixés les 02, 29 et 30 janvier 2026
3 RTT à disposition de l’employeur ont été fixés les 15 mai 2026, 13 juillet 2026, 12 novembre 2026
1 congé payé a été fixé le 13 novembre 2026
Comme discuté lors des réunions sur l’aménagement du temps de travail, si des difficultés d’organisation, d’approvisionnement apparaissaient, le calendrier pourrait être révisé.
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Les services qui ne rentrent pas dans le champ de cet accord du fait de leur activité sont :
pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)
pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service Main d’Œuvre
pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.
Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.
Dans tous les cas chaque salarié.e devra avoir bénéficié de 2 semaines de congés payés consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre.
Prise des Congés payés restants
Les congés payés sont pris par semaine complète.
Pour autant, sous réserve express de la prise de 2 semaines de congés payés consécutives, les CP éventuellement restant, après prise en compte des jours nécessaires pour la 5ème semaine, pourront être pris individuellement lorsque le compteur affiche moins de 5 jours.
Congés de fractionnement
Lorsque l’employeur n’a pas permis au/ à la salarié.e de prendre 4 semaines de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre.
Crédité au 1er novembre
Le/la salarié.e peut renoncer à ses jours de fractionnement
ARTICLE 4 : JOURNEE DE SOLIDARITE
1 CP a été positionné sur la journée de solidarité fixée le lundi 25 Mai 2026, lundi de Pentecôte.
ARTICLE 5 : PUBLICITE / DEPOT
Le présent accord sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise par tout moyen.
La Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent avenant les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent avenant sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail ;
Déposer un exemplaire du présent avenant auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent avenant aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent avenant à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
