La Société XXXXXXXXX, établissement de XXXX, représentée par XXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de XXXXX, et ce, pour l'année 2019.
ARTICLE 2 : CONGES ANNUELS
CONGE D’ETE : du vendredi 2 Août 2019 au vendredi 23 aout 2019
Dernier jour de travail le jeudi 1er août 2019
15 jours de congés payés du 2 au 23 août 2019
Reprise le lundi 26 aout 2019
CONGES DE FIN D’ANNEE : du 20 Décembre 2019 au 31 Décembre 2019
1 RTT « Employeur » le 20 décembre 2019
2 congés payés les 23 et 24 décembre 2019
1 jour de tradition le mercredi 26 Décembre 2019
3 congés payés les 27, 30 et 31 décembre 2019
ARTICLE 3 : JOURS DE FERMETURE ET « PONTS »
4 jours de congés payés du 6 Mai 2019 au 10 mai 2019
Pont de l’Ascension:
1 RTT Employeur positionné le 31 Mai 2019
Pour rappel 3 RTT « Employeurs » ont été positionnés du 2 au 4 janvier 2019 -----------------------------------
Les services qui ne peuvent pas respecter la règle générale en raison de leur activité propre sont :
pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)
pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO
pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.
Pour ces secteurs, une planification de la prise de congé devra être effectuée sur la période allant du 1er mai au 31 octobre, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congés du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité et de leur ancienneté.
ARTICLE 4 : JOURNEE DE SOLIDARITE
La journée de solidarité est fixée le lundi 10 juin 2019.
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Une deuxième réunion sur l’aménagement du temps de travail sera fixée en Juillet 2019 afin de positionner le dernier RTT Employeur avant fin Décembre 2019 et organiser la fermeture des premiers jours de janvier 2020.
ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, la Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord, les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail;
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Publier l’accord sur la plateforme en ligne TéléAccords. »
