Accord d'entreprise FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 18/07/2019
Fin : 03/01/2020

36 accords de la société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE

Le 18/07/2019



AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

2019





Entre :

La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY , représentée par , Responsable des Ressources Humaines, d'une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :


ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD


Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de, et ce, pour le début d’année 2020.

ARTICLE 2 : POSITIONNEMENT DU DERNIER RTT 2019


Le dernier RTT à la disposition de l’employeur ne sera pas fixé collectivement et laissé à la disposition des salariés.

Pour rappel les RTT doivent être positionnés sur l’année civile c’est-à-dire que le dernier RTT devra être positionné avant le 31/12/2019.


ARTICLE 3  : FERMETURE JANVIER 2020


2 RTT à la disposition de l’employeur seront positionnés les 2 et 3 Janvier 2020.

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Les services qui ne peuvent pas respecter la règle générale en raison de leur activité propre sont :
  • pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)
  • pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO
  • pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.

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ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT


Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, la Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord, les démarches suivantes :
  • Procéder aux formalités de dépôt du présent accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail; 
  • Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
  • Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
  • Publier l’accord sur la plateforme en ligne TéléAccords. »

Fait à , le 18/07/2019

Pour

Pour la CGT





Pour le SNI- UNSA,



Positionnement de 2 RTT à la disposition de l’employeur les :
  • 02/01/2020
  • 03/01/2020
Positionnement de 2 RTT à la disposition de l’employeur les :
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