La Société FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France S.A.S, établissement de GARCHIZY , représentée par , Responsable des Ressources Humaines, d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives sur l’établissement, d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit, à l'issue de la négociation tenue en vertu des articles L 3141-12 et suivants du code du travail :
ARTICLE 1 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l'Établissement de, et ce, pour le début d’année 2020.
ARTICLE 2 : POSITIONNEMENT DU DERNIER RTT 2019
Le dernier RTT à la disposition de l’employeur ne sera pas fixé collectivement et laissé à la disposition des salariés.
Pour rappel les RTT doivent être positionnés sur l’année civile c’est-à-dire que le dernier RTT devra être positionné avant le 31/12/2019.
ARTICLE 3 : FERMETURE JANVIER 2020
2 RTT à la disposition de l’employeur seront positionnés les 2 et 3 Janvier 2020.
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Les services qui ne peuvent pas respecter la règle générale en raison de leur activité propre sont :
pour les travaux : Services techniques (maintenance – PTS)
pour les travaux de clôture comptable : Département Finance, Service AMO
pour le service logistique : personnel devant préparer l’approvisionnement des lignes de production et effectuer les inventaires.
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ARTICLE 4 : FORMALITES DE DEPOT
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail et à l'issue du délai d'opposition, la Direction de l’entreprise s’engage à accomplir, dès la signature du présent accord, les démarches suivantes :
Procéder aux formalités de dépôt du présent accord sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail;
Déposer un exemplaire du présent accord auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes compétent ;
Remettre un exemplaire du présent accord aux Représentants du Personnel, aux signataires et notifier le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Publier l’accord sur la plateforme en ligne TéléAccords. »
Fait à , le 18/07/2019
Pour
Pour la CGT
Pour le SNI- UNSA,
Positionnement de 2 RTT à la disposition de l’employeur les :
02/01/2020
03/01/2020
Positionnement de 2 RTT à la disposition de l’employeur les :
