La société Framatome Grenoble SAS, au capital de 1 000 944 € dont le siège social est 23, Chemin du Vieux Chêne – 38240 MEYLAN inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 433 681 525.
Et représentée par , Directeur Général
D'une part,
Et, Les Délégués Syndicaux mandatés par chacune des organisations syndicales représentatives au sein de la société Framatome Grenoble :
pour la CFDT
pour la CGT
pour la CFE-CGC
D'autre part,
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u
PREAMBULE PAGEREF _Toc150321875 \h 3
Article 1 -Révision de la section 8.04 PAGEREF _Toc150321876 \h 3 Article 2 -Entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc150321877 \h 4 Article 3 -Révision et dénonciation de l’accord PAGEREF _Toc150321878 \h 4 Article 4 -Publicité et dépôt PAGEREF _Toc150321879 \h 4
PREAMBULE
Dans le cadre du déploiement de la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie du 7 février 2022, une adaptation de l’article 8.04 de l’accord, qui fait référence à la classification de l’ancienne Convention Collective, est nécessaire afin de le rendre applicable au regard de l’évolution de la nouvelle classification. Dès lors, les parties signataires décident d’adapter l’accord précité dans le cadre du présent avenant. Les modifications concernent uniquement la section 8.04 relative au temps de trajet et sont applicables à compter du 1er janvier 2024.
Il est rappelé que l’accord relatif au « manuel de l’intervenant site » et ses avenants sont transposés à l’identique par l’accord relatif aux mesures d’accompagnement au changement dans le cadre de l’intégration de la société Framatome Grenoble au sein de la société Framatome SAS signé le 28 février 2023.
Révision de la section 8.04
La section 8.04 relative au temps de trajet de l’article VIII relatif au cadre d’intervention sur site est annulée et modifiée comme suit ; « Section 8.04 : Le temps de trajet
La prime de trajet
La prime de trajet est une contrepartie forfaitisée qui correspond au temps de trajet permettant au personnel de se rendre de l’hôtel, du restaurant au chantier.
Le montant de cette prime de trajet est de 12 euros par jour, il est revalorisé chaque année selon le pourcentage de l’augmentation générale applicable de référence des « non-cadres » de Framatome SAS à compter du 1er janvier 2025.
Les indemnités kilométriques
Les indemnités kilométriques sont accordées sur justification dans le RHPE dans les colonnes prévues à cet effet ou après enregistrement dans les outils dédiés : ville correspondante à l’hôtel et au restaurant et nombre de km de chaque trajet (Cf modèle du RHPE) Tout dépassement de la limite de 80 km par jour devra être justifié par l’intervenant auprès de son hiérarchique. Le traitement du RHPE en fin de cycle ou des saisies validées dans les outils dédiés génère les notes de frais pour paiement de ces indemnités kilométriques.
Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Révision et dénonciation de l’accord
Le présent avenant peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales et réglementaires.
Publicité et dépôt
Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
