Avenant à l’accord aménagement du temps de travail et télétravail
Entre d'une part,
La
Société France Air, société anonyme au capital de 8 428 050,40 euros, dont le siège social est situé à Rue des Barronières à Beynost (01700) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg en Bresse sous le numéro 378 006 027, représentée par XXX, agissant en sa qualité de Responsable des Ressources Humaines de ladite Société,
Ci-après dénommée « la Société »,
D’UNE PART, ET
Le
syndicat CFDT, pris en la personne de XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité par courrier recommandé avec avis de réception en du 06 avril 2023 assistée de XXX,
ET
le syndicat CGT, pris en la personne de XXX, agissant en qualité de Délégué Syndical dûment désigné en cette qualité par courrier recommandé avec avis de réception en date du 12 avril 2023, assistée de XXX,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord aménagement du temps de travail et télétravail.
PREAMBULE
Conformément aux modalités prévues par l’accord du 16 juillet 2020, les parties ont décidé de conclure le présent avenant qui modifie le rythme de télétravail pour les salariés à temps partiel ainsi que les bénéficiaires.
ARTICLE 1 – RYTHME TELETRAVAIL
Afin de maintenir le lien social avec l'entreprise et sa communauté de travail, et dans tous les cas, le télétravail ne peut pas dépasser, pour chaque salarié, 6 jours par mois et 3 jours par semaine. Pour les salariés à temps partiel, le télétravail ne peut pas dépasser, pour chaque salarié, 3 jours par mois. Dans le même temps, la direction ouvre l’éligibilité aux alternants à raison de 1 journée par mois.
ARTICLE 2 – DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Afin de permettre à la Société de bénéficier d’une efficience du fonctionnement de l’entrepôt, il est convenu que la plateforme puisse fonctionner sur une amplitude horaire quotidienne élargie du lundi au vendredi, selon un planning et des horaires prédéfinis par la Direction et préalablement affichés. Afin de couvrir la totalité de l’amplitude journalière de fonctionnement, une organisation de travail par équipes successives sur la journée est mise en place, en constituant deux équipes.
A titre indicatif, il est précisé qu’au jour de la conclusion du présent avenant, l’amplitude totale de la journée de travail, retenue par la Direction, sera de 5h30 à 20h45, accomplie avec deux équipes, l’une dite du matin (5h30 – 13h00) et l’autre dite de l’après-midi (13h15 – 20h45).
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord du 16 juillet 2020 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi en 3 exemplaires pour remise à chaque signataire et pour les dépôts suivants conformément aux articles L.2231-6 et L.2261-1 du code du travail :
Un exemplaire signé destiné à la DIRECCTE (articles D.2231-2 à D.2231-8 du code du travail) sous format numérique déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Un exemplaire signé destiné au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOURG-EN-BRESSE.
Ces deux dépôts seront effectués par la société.
La Direction mettra à disposition des salariés, sur l’intranet de la Société, une version à jour du présent avenant sur support électronique et il sera également à disposition sur les différents points d’affichage de l’entreprise.
Fait à Beynost le 31 janvier 2025, en 3 exemplaires originaux.
Pour la Société FRANCE AIR, XXX, Responsable Ressources Humaines
