FRANCE AIR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37800602700015

• Avenant à l'accord aménagement du temps de travail et télétravail (T00125061745)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord salarial 2024 (T00123060289)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord salarial 2023 (T00122005293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T00122004979)
  Début : 24/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord salarial 2021 (T00121003348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord collectif sur le fonctionnement du comité de groupe Airvance France (T00121003080)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord collectif de mise en place et de configuration du comité de groupe Airvance France (T00121003079)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail, l'aménagement du temps de travail et le télétravail au sein de la société France AIR (T00120002593)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Renouvellement accord relatif au contrat de génération (T00120002304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord salarial 2020 (T00120002093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord salariale 2020 (T00120002075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord Collectif Relatif au Télétravail (T00119001132)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif au Droit à la Déconnexion (T00118000088)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord relatif à l'égalité professionnelle et la QVCT (2025-2028) (T00125061744)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• ACCORD GEPP 2025 2028 (T00125062461)
  Début : 28/11/2025 Fin : 28/11/2028
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord relatif à la diversité et à l'inclusion (T00124060987)
  Début : 09/07/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord salarial 2026 (T00125062548)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FRANCE AIR

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2023 (T00121003817)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H (A00118003114)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COVOITURAGE (T00119001242)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise FRANCE AIR