La Coopérative Agricole France CHAMPIGNON dont le siège social est situé à Bagneux, Chantemerle, 49400 SAUMUR, représentée par
…………………….. agissant en qualité de Directeur Agro-Industriel, dûment habilité à cet effet.
Et d’autre part,
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
- C.F.D.T.représentée par
……………………………..,
Déléguée Syndicale Centrale,
- C.G.T.représentée par
………………………………,
Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué La Fontaine
Préambule :
Les parties se sont rencontrées les 6 et 13 Février 2020 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Cependant, malgré ce contexte, les parties ont convenu pour 2020 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :
I – LES SALAIRES
Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées de 0.5% selon les modalités suivantes :
Soit au 1er février 2020
Les taux horaires minimas sont portés à :
A1 10.15€soit1539.45€ pour 151h67 A2 10.27€soit1557.82€ pour 151h67 B1 10.43€soit1582.21€ pour 151h67 B2 10.53€soit1597.45€ pour 151h67 C1 10.76€soit1632.51€ pour 151h67 C2 11.01€soit1670.61€ pour 151h67 C3 11.39€soit1727.01€ pour 151h67 C4 11.78€soit1786.46€ pour 151h67 D1 12.19€soit1848.96€ pour 151h67 D2 12.47€soit1891.64€ pour 151h67 D3 12.80€soit1941.94€ pour 151h67 D4 13.07€soit1981.57€ pour 151h67 E1 13.72€soit2080.65€ pour 151h67 E2 14.31€soit2170.58€ pour 151h67
Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.
II – INDEMNITES DE PANIERS
1/A compter du 1er février 2020, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise est inchangée, soit 11.38€.
2/A dater du 1er février 2020, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée, soit 4.18€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée, soit 5.07€.
3/ La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.
III – INDEMNITES DE TRANSPORT
Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1er mars 2020.
IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL
Une remise de médailles du travail sera organisée en 2020. La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2020. Les salariés présents au 14/07/2020 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2020.
Rappel des règles : Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :
20 ans pour une médaille d’argent
30 ans pour une médaille de vermeil
35 ans pour une médaille d’or
40 ans pour une médaille grand or
En 2020, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, au sein du Groupe France Champignon bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.
A savoir : - pour une médaille argent150€ - pour une médaille vermeil200€ - pour une médaille or250€ - pour une médaille grand or 300€
En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.
V – DIVERS
Exceptionnellement au titre de l’année 2020, un accord est intervenu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
A compter du mois de septembre 2020, les organisations syndicales signataires du présent accord se réservent la possibilité de revenir vers la Direction en cas d’évolution de l’environnement économique.
VI – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la Coopérative Agricole France CHAMPIGNON.
VII – DEPOT
Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions législatives.
