Accord d'entreprise FRANCE CHAMPIGNON

UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU 04 SEPTEMBRE 2014

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société FRANCE CHAMPIGNON

Le 06/11/2017


AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU COMITE DE GROUPE FRANCE CHAMPIGNON DU

4 SEPTEMBRE 2014





Entre


D’une part, l’entreprise dominante :

La Société CHAMPILOIRE, représentée par …, Directeur Général du Groupe France Champignon

Et


D’autre part, les syndicats représentatifs des entreprises du Groupe France Champignon :

La CFDT, représentée par …, Déléguée Syndicale Centrale de la CA France Champignon
…, Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon

La CGT, représentée par…, Déléguée Syndicale de la CA France Champignon

FO, représentée par…, Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon


IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Le présent avenant a pour objet de prendre acte d’une modification du périmètre du Groupe France Champignon.

Le périmètre d’intervention du Groupe France Champignon recouvre la société Champiloire, entreprise dominante, et, d’autre part, les entreprises que la société Champiloire contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante au sens de la législation en vigueur et dont la liste est, à la date du 1er Janvier 2018 :

  • Coopérative Agricole France Champignon
  • SCA Cultures France Champignon
  • SAS Champignonnières des Roches
  • SAS Champignonnières de la Vienne
  • SCA Champignonnière de Rou Marson
  • SCA Champignonnière de l’Est
  • SCA des Champignonnières du Moulin
  • SCA Cultures de la Vienne
  • SAS Euromycel


Les parties prennent acte de la sortie de la SAS Champiland du périmètre du Groupe France Champignon.

Au terme du renouvellement des instances du personnel prévu au cours de l’année 2018, de nouvelles désignations seront organisées.



Fait à Bagneux, le 6 Novembre 2017


Pour le Groupe France Champignon :






Pour les Organisations Syndicales :

La CFDT…
Déléguée Syndicale Centrale de la CA France Champignon




Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon



La CGT…
Déléguée Syndicale de la CA France Champignon



FO…
Délégué Syndical de la SCA Cultures France Champignon


Mise à jour : 2018-02-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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