La Coopérative Agricole France CHAMPIGNON, représentée par
…………., Directeur des Ressources Humaines,
Et d’autre part,
Les organisations syndicales :
- C.F.D.T.représenté par
………. ;,
Déléguée Syndicale Centrale,
Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué la Fontaine
- C.G.T.représenté par
…………..,
Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué La Fontaine
Préambule :
Les parties se sont rencontrées les 12 et 13 Février 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Au cours de ces réunions, ……………., Directeur Agro-industriel, a rappelé les points suivants :
Sur les dernières années, le volume de champignons vendus en appertisés diminue de 4.5% sur le marché global.
Un retard de vente d’environ 2000 tonnes par rapport au budget prévisionnel dû au retard chez 2 clients principaux.
En conséquence de la situation commerciale, le stock reste élevé autour de 21 000 tonnes malgré les réductions d’apports décidés par le Conseil d’Administration au cours de l’année 2017.
………….. a ensuite présenté une situation des effectifs de la Coopérative au 31 décembre 2017. Malgré ce contexte particulièrement défavorable, les parties ont convenu pour 2018 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :
I – LES SALAIRES
Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées selon les modalités suivantes :
Soit au 1er février 2018
Les taux horaires minimas sont portés à :
A1 9.88€soit1498.50€ pour 151h67 A2 10.07€soit1527.32€ pour 151h67 B1 10.23€soit1551.58€ pour 151h67 B2 10.33€soit1566.75€ pour 151h67 C1 10.55€soit1600.12€ pour 151h67 C2 10.80€soit1638.04€ pour 151h67 C3 11.16€soit1692.64€ pour 151h67 C4 11.55€soit1751.79€ pour 151h67 D1 11.95€soit1812.46€ pour 151h67 D2 12.23€soit1854.92€ pour 151h67 D3 12.55€soit1903.46€ pour 151h67 D4 12.81€soit1942.89€ pour 151h67 E1 13.45€soit2039.96€ pour 151h67 E2 14.03€soit2127.93€ pour 151h67
Les taux horaires supérieurs aux minimas seront majorés ainsi (sauf dispositions particulières et individuelles) :
Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations et s’engage à communiquer le pourcentage de collaborateurs qui bénéficieront d’une revalorisation de rémunération.
II – INDEMNITES DE PANIERS
1/A compter du 1er février 2018, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise reste inchangée à 11.21€.
2/A dater du 1er février 2018, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée à 4.06€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée à 4.93€.
3/ La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.
III – INDEMNITES DE TRANSPORT
Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1er mars 2018.
IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL
Une remise de médailles du travail sera organisée en 2018. La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2018. Les salariés présents au 14/07/2018 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2018.
Rappel des règles : Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :
20 ans pour une médaille d’argent
30 ans pour une médaille de vermeil
35 ans pour une médaille d’or
40 ans pour une médaille grand or
En 2018, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, au sein du Groupe France Champignon bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.
A savoir : - pour une médaille argent120€ - pour une médaille vermeil170€ - pour une médaille or220€ - pour une médaille grand or 270€
En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.
V – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD
L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la Coopérative Agricole France CHAMPIGNON.
VI – DEPOT
Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions de l’article D 22 31-2 du Code du Travail.
Fait à Saumur, le 15 février 2018
Les Organisations Syndicales La Société
…………..……………….
Déléguée Syndicale CentraleDirecteur des Ressources Humaines
