Accord d'entreprise FRANCE EXPRESS

NAO 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

14 accords de la société FRANCE EXPRESS

Le 20/03/2023




Entre :

La société GEODIS OISE, dont le siège social est situé au 26 quai Charles Pasqua- 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 440 319 085 représentée par Monsieur xxx, en sa qualité de Directeur d'Agence,

D’une part,



Et :


Les représentants d’Organisations Syndicales Représentatives au sens de l’article L.2232-12 du Code de Travail, à savoir :
  • Syndicat CFTC, représenté par Monsieur xxx, en sa qualité de délégué syndical





D’autre part,


A l’issue des réunions qui se sont tenues dans le cadre des négociations annuelles obligatoires prévues aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties au présent accord ont convenu et ont arrêté ce qui suit :





Article 1 – insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapes

La Direction et les Partenaires Sociaux s’inscrivent totalement dans la logique d’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Par conséquent, il est décidé :
  • D’accompagner les collaborateurs afin de les aider à monter un dossier RQTH ;
  • De poursuivre notre démarche d’insertion compte tenu des infrastructures adaptées.

Il a également été décidé d’entreprendre toutes les démarches pour favoriser l’emploi des salariés handicapés dès que le contexte économique permettra l’embauche.

Article 2 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L’ENTREPRISE

La Direction et les Partenaires Sociaux n’ont pas relevé de disparités relatives à l’égalité professionnelle tant en matière de rémunération, d’accès à la formation professionnelle, que de promotion.

Les parties réaffirment cependant toute la nécessité d’être vigilant concernant les écarts susceptibles d’apparaître. L’entreprise respectera les engagements pris dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé entre la Direction et les Organisations Syndicales le 31 décembre 2021.

Article 3 – SALAIRES

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date de signature.

Sont exclus du champ d’application, les collaborateurs ayant la classification Cadre qui bénéficieront d’une mesure individuelle.

Les contrats en alternance sont également exclus du champ d’application.

Augmentation des salaires de base :


Désireux de récompenser les efforts fournis par les salariés sur l’année 2022, la Direction décide d’attribuer aux collaborateurs une augmentation de salaire de :

  • 105 euros bruts ;

  • Revalorisation de la grille d’ancienneté de 1.5%


Cette augmentation sera appliquée au 1er janvier 2023.



Chèques vacances :


Tenant compte de l’attachement porté aux chèques vacances, la Direction octroie pour 2023

une enveloppe de 12000 € (douze mille euros).




Article 4 – durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour l’année 2023.

Article 5 – publicite et depot

L'accord a été déposé à la directe via la plateforme télé accords et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des Prud’hommes


Fait à, le 20 mars 2023




Pour la société







Pour le syndicat

Mise à jour : 2025-10-17

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas