dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat 63510 AULNAT d'une part, et
L'organisation syndicale C.G.T.
située Maison du Peuple, Place de la Liberté à 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par
Mme: déléguée syndicale
d'autre part
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s'est déroulée selon le calendrier suivant :
Mercredi 24 Janvier 2024
Vendredi 02 Février 2024
Jeudi 08 Février 2024
Vendredi 16 Février 2024
Vendredi 1er Mars 2024
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE.
Article 2 - Rémunérations :
Augmentation du salaire de base
A compter du 1er Février 2024, le salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés de la société France Frais Auvergne, à temps plein, présents à cette date sera augmenté d’un montant de XX,XX € brut. Ce montant de XX,XX € brut sera proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel.
Article 3- Autres points de négociation : Temps de travail, partage de la valeur ajoutée
Il a été décidé la mise en place d’un groupe de travail pour la modification éventuelle de l’organisation du temps de travail au service CAVE et EMBALLAGE.
Article 4 – NAO 2025
Une réflexion sera faite pour rajouter une tranche sur les primes d’ancienneté pour les prochaines Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2025.
Article 5 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour la période de négociation allant du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.
Article 6 - publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand
