Avenant n°10 à l’Accord collectif pour l’établissement du Siège Social
de France Galop relatif à la revalorisation des rémunérations
ENTRE :
France Galop, association immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W9223001417, pour son établissement du Siège, sis 46 place Abel Gance – 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par ________ en qualité de Directeur Général
D’une part,
ET :
Le Syndicat Sud Hippique, représenté par __________ Le Syndicat SHN/CGC, représenté par ______________ Le Syndicat FGTA/FO, représenté par ________________.
D’autre part
Article 1 – Revalorisation des rémunérations
Il a été convenu ce qui suit : A compter du 1er janvier 2021 :
Les salaires de base sont revalorisés de :
1,5 % pour les Employés (tous niveaux), Agents de maitrise (tous niveaux) et Cadres Niveaux 1, 2 et 3 ;
1 % pour les Cadres niveaux 4, 5 et 6.
La valeur du point est revalorisée de 1,5%, elle passe ainsi de de 10,96 à
11,12 euros.
Article 2 - Mise en œuvre et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 - Formalités de dépôt
Les formalités de dépôt du présent accord seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail.
Ainsi :
un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Boulogne-Billancourt ;
un dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail.
Un exemplaire du présent accord, signé par les Parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
