FRANCE GALOP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40141550000016

• l’Avenant de salaire n°51 à la convention collective de travail applicable au personnel des hippodromes et centres d’entraînement (T09223041724)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• Avenant n°52 relatif à la classification des emplois de la convention collective de travail applicable au personnel des hippodromes et centres d’entraînement (T09223041727)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• Avenant n11 à l'Accord collectif pour le Siège Social de France Galop relatif à la revalorisation des rémunérations (T09223041558)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• ACCORD RELATIF AUX MESURES COMPLEMENTAIRES A L’AUGMENTATION COLLECTIVE 2022 - FRANCE GALOP (T09222033755)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• ACCORD RELATIF AUX MESURES COMPLEMENTAIRES A L’AUGMENTATION COLLECTIVE 2022 ETABLISSEMENTS DES HIPPODROMES DE L’OUEST PARISIEN, DE CHANTILLY, DE DEAUVILLE ET DE MAISONS-LAFFITTE (T09222033757)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09221028929)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09221028930)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode dans le cadre du projet d'acquisition d'un bâtiment en vue du transfert du siège social de France Galop (T09221027497)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'Accord collectif pour l'établissement du Siège Social de France Galop relatif à la revalorisation des rémunérations (T09221027049)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRANCE GALOP

• Accord relatif à la mise en place des titres restaurant - Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (T09221024743)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018 - Etablissement du Siège de France Galop (T09218004944)
  Début : 16/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise portant sur la création de l'Etablissement des Hippodromes de l'Ouest Parisien (T09218000294)
  Début : 08/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social chez France Galop (T09222032436)
  Début : 05/04/2022 Fin : 10/05/2026
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T09222031426)
  Début : 24/02/2022 Fin : 04/05/2026
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (PPV) (T09222037293)
  Début : 20/10/2022 Fin : 30/11/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09219008838)
  Début : 26/03/2019 Fin : 31/03/2019
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