Accord d'entreprise FRANCE INCENDIE (NAO 2024)

Un Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2024

6 accords de la société FRANCE INCENDIE (NAO 2024)

Le 17/06/2024

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Système de rémunération (autres qu'évolution)
• Evolution des primes
• Système de prime (autre qu'évolution)

• CFDT
• UNSA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024

Entre les soussignés

XXXXX, représentant de la société

France Incendie SAS,

5 Avenue Joseph Cugnot 94420 LE PLESSIS TREVISE

Et

les délégués syndicaux :

• XXXXX

• XXXXX

ont été arrêtées les décisions suivantes, dans le cadre de la négociation relative aux rémunérations, conformément à l’article L 2242-1 du code de travail.

BUDGET ŒUVRES SOCIALES :

 Sur l’exercice 2024le budget Œuvres Sociales du Comité Social et Economique sera d’un   montant de56.880€.

INDEMNITES DE REPAS

 Au regard des volumes et donc des coûts liés à une augmentation des indemnités de repas, l’entreprise n’avait pas ces dernières années pris l’option de les augmenter.

1. Prime panier technicien

 A compter du1er juin 2024, la prime panier du département technique passera de 11 à 12€. La prime panier est versée pour chaque journée entièrement travaillée.

1. Ticket restaurant

 Au même titre que le corps technique, les collaborateurs soumis aux tickets restaurants connaîtront une augmentation de la valeur des tickets. Ils passeront à compter du1er  juin 2024à 10,66€. La répartition part patronale (60%) et part salariale (40%) n’a pas évoluée. A noter que l’entreprise est au plafond URSSAF quant à sa prise en charge des tickets restaurant.

PRIME NUITEE

 La prime nuitée actuellement fixée à 13€ passera à compter du1er   juin 2024à 15€ brut.A noter que la prime est versée dès lors où il y a un découchage.

AUGMENTATION INDIVIDUELLE :

 Une enveloppe équivalente à 1,5% de la masse salariale de base 2023 est attribuée selon des critères tels que bas salaire, rattrapage avec les salaires de leur profession, performances individuelles …Les managers devront transmettre leur liste sur laquelle la Direction et le service RH auront un droit de regard. A noter que les fonctions administratives ayant un bas salaire seront prioritaires.

PRISE D’EFFET DU PRESENT ACCORD

  Les différents points prévus par le présent accord prennent effetau1er  juin 2024, saufindication contraire.

    FaitauPlessis Trévise, le17 juin2024

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 Déléguésyndical  DirecteurGénéral

XXXX

  Déléguésyndical