Accord sur la mise à jour des bases horaires de mensualisation au sein de France Poultry
Entre la Société :
France Poultry S.A.S.U., ayant son siège social à Châteaulin (29150), Zone industrielle de Lospars
Représentée par M. X, Président, dûment habilité aux fins des présentes
D’une part,
Et
Les Organisations syndicales représentatives des salariés :
La Confédération Générale du Travail (CGT)
Représentée par M. X, Délégué syndical, dûment mandaté
La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Représentée par M. X, Délégué syndical, dûment mandaté
Force Ouvrière (FO)
Représentée par M. X, Déléguée syndicale, dûment mandatée
D’autre part.
Article 1 - Objet de l’accord
Les parties conviennent, à partir du 1er janvier 2024, d’une mise à jour et d’une uniformisation des bases horaires de mensualisation au sein de France Poultry.
En effet, actuellement, des salariés mensualisés travaillant à temps plein, soit 35h hebdomadaires, ont une base mensuelle horaire à 152h25 et non 151h67.
Afin de remettre en cohérence cette base horaire mensuelle avec les pratiques usuelles, un salarié travaillant à temps plein, soit 35h hebdomadaires sera désormais rémunéré sur une base horaire de 151h67 selon la règle de mensualisation suivante :
35 h x 52 semaines = 1820 h / 12 mois = 151h67
Les salariés concernés par ce changement conserveront en intégralité le montant de leur salaire de base brut. Celui-ci ne sera plus divisé par 152h25 mais par 151h67, entrainant une modification, à la hausse, du taux horaire de base brut du salarié.
Ainsi, par exemple, pour un salarié au coefficient 130 :
Au 01/12/23 : salaire de base brut de 1772,20 € pour 152h25 soit un taux horaire brut de 11,640 € Au 01/01/24 : salaire de base brut de 1772,20 € pour 151h67 soit un taux horaire brut de 11,685 €
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en application au 1er janvier 2024.
Article 3 - Publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord est établi en autant d’exemplaires qu’il est nécessaire pour remise à chaque délégation signataire.
Il sera déposé, dès sa conclusion, par les soins de l’entreprise aux autorités compétentes, selon les modalités de dépôt en vigueur.
Fait à Châteaulin, le 22 décembre 2023.
Pour la Direction : Pour les Organisations syndicales représentatives : X, Président X, pour le syndicat FO
