A L’ACCORD SUR LA DEMARCHE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES COMPETENCES
SIGNE EN DATE DU 15/12/20
Entre :
La société
France.tv studio sise 26 rue d’Oradour sur Glane – 75015 Paris, représentée par son Président,
D’une part,
Et :
Les organisations syndicales représentatives et signataires de l’entreprise, Info’com-CGT et la CFDT – SNME
Article 1- Champs d’application
Le périmètre d’application de l’accord est élargi aux deux filiales de France.tv studio : France Tv.Presse, Les Tontons Truqueurs.
Article 5 : Date d’effet, durée et suivi du présent avenant
Les dispositions du présent avenant se substituent à celles visées à l’accord du 15 décembre 2020, qu’elles annulent et remplacent. Toutes les autres dispositions de l’accord du 15 décembre 2020 relatif à la démarche de la gestion prévisionnelle des compétences restent en vigueur et continuent de s’appliquer. Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux ans. Il entrera en vigueur à l’issue des formalités de dépôt et cessera de produire ses effets à l’arrivée du terme prévu. Il est conclu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Sauf opposition d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors de dernières élections professionnelles, dans un délai de 8 jours à compter de ladite notification le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE sur la plateforme TéléAccords et auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 29/11/21
Pour la direction de France.tv studio Le Président
