La société FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro n° , représentée par , en sa qualité de Directeur
D’une part,
ET : Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise ci-après désignées :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par ,en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part
Préambule
Deux réunions relatives à la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise ont eu lieu les 21 mars 2024 et 11 avril 2024.
La première réunion s’est tenue le jeudi 21 mars 2024, afin :
D’examiner les documents établis par la Direction à propos des salaires, des effectifs et de l’emploi dans l’entreprise,
D’aborder les points tels que le maintien dans l’emploi des personnes handicapées, le maintien dans l’emploi des séniors, l’égalité hommes-femmes,
De définir le calendrier des réunions.
Les Délégués syndicaux CFDT, FO et CFE-CGC ont remis leurs revendications à la Direction au cours de cette première réunion, le 21 mars 2024.
Une seconde réunion s’est tenue le 11 avril au cours de laquelle la Direction a détaillé le coût des propositions établies d’un commun accord lors de la première réunion. A l’issue de cette seconde réunion, un accord a pu être trouvé.
A l’issue des discussions menées durant ces réunions et des propositions faites respectivement par les parties à la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2024, à l’ensemble des salariés de catégorie Ouvriers et Employés de La société
FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU
Article 2 : Augmentation des salaires mensuels bruts de base pour l’ensemble des salariés ouvriers et employés de La société FRANCILITE PAYS DE MONTEREAU
Il est convenu une augmentation de 3.9% du salaire de base brut mensuel.
Article 3 : Egalité professionnelle
Au 31 janvier 2024, la population féminine dans la société représente environ 23% des effectifs totaux. Dans le cadre de la grille des salaires, aucune inégalité salariale n’est opérée entre les femmes et les hommes. La société rappelle qu’elle accorde une très grande importance au respect du principe de l’égalité professionnelle.
Article 3 – Dépôt de l’accord
Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé :
Auprès du Greffe de Conseil des Prud’hommes de Fontainebleau
Sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords
L’accord d’entreprise sur la Négociation Annuelle Obligatoire dans l’entreprise sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.
